Rejet de demandes d'indemnisation: Air Canada clarifie sa position
- Aviation
- 09-06-2023 13:37
- Pax Global Media
Air Canada rejette-t-elle les demandes d'indemnisation des voyageurs touchés par des retards de vol attribuables à des problèmes informatiques au cours des dernières semaines ? C’est ce que rapportent aujourd’hui (9 juin) des médias grand public…
Dans une déclaration à PAX, Air Canada clarifie toutefois sa position. La compagnie soutient qu’elle offre en fait une indemnisation conforme au niveau d'indemnisation prévue par le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) pour les vols touchés par la panne informatique qui a brièvement immobilisé et retardé des avions le mois dernier.
« Des réponses erronées de notre part »
Parallèlement, Air Canada reconnaît que certains passagers ont reçu « des réponses erronées de notre part ».
Apparemment, ces « réponses erronées » indiquaient à ces clients que le problème technologique à l’origine des retards échappait au contrôle d’Air Canada, ce qui la déchargeait de son obligation de verser une indemnité. En signe de sa bonne volonté, Air Canada leur offrait plutôt une « réduction de 15 % sur tout vol à venir ».
La compagnie précise qu’elle est en train de recontacter ces passagers « avec les réponses correctes ».
L'OTC intervient
Pour sa part, l'Office des transports du Canada (OTC) a publié mercredi des conseils à l'intention des passagers qui ont été touchés par les récents retards et annulations d'Air Canada.
L’OTC rappelle que, comme stipulé par le RPPA les passagers qui estiment ne pas avoir reçu d’indemnisation ou d’autres droits qu’ils auraient dû recevoir d’Air Canada pour des vols annulés récemment doivent présenter une réclamation directement à la compagnie aérienne.
« Si la compagnie aérienne ne répond pas à leur réclamation dans les 30 jours, ou si elle fournit une réponse insatisfaisante, les voyageurs doivent déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (OTC). Chaque plainte déposée auprès de l’OTC sera examinée en fonction des éléments de preuve soumis », précise-t-on.
Un seuil élevé pour les compagnies aériennes
L’Office mentionne toutefois qu’à la lumière des principes établis par ses décisions dans les affaires Lareau c. Westjet et Anslow c. Sunwing, il existe un seuil élevé pour que les compagnies aériennes puissent éviter de payer une indemnisation pour les inconvénients en démontrant que « les perturbations de vol dues à leurs propres actions, ou à leur défaillance, sont indépendantes de leur volonté, ou encore leur sont attribuables, mais sont nécessaires par souci de sécurité ».
Le 1er juin, s'adressant aux médias, le ministre des Transports Omar Alghabra a déclaré qu'Air Canada avait des obligations envers les passagers qui ont été touchés par le problème technique puisque l'incident était sous le contrôle de la compagnie aérienne.
En avril, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures plus sévères pour renforcer les sanctions et combler les lacunes en matière d'indemnisation des passagers aériens.
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