Beneva poursuit l’OPC et le gouvernement pour se faire rembourser 13M$ versés aux clients-COVID

Radio-Canada révèle aujourd’hui (23 mars) que la compagnie d’assurances Beneva a déposé à la Cour supérieure du Québec une poursuite de 13,3 M$ contre le gouvernement du Québec et l'Office de protection du consommateur (OPC).

Le reportage signé par Yannick Bergeron indique que la compagnie estime qu’il ne lui revenait pas d’indemniser les clients qui ont vu leurs voyages annulés en raison de la pandémie. L’assureur né de la récente fusion de La Capitale et de SSQ Assurance considère que cela revenait plutôt au gouvernement et à l’OPC, via le FICAV.

Québec aurait-il dû être le « premier payeur » avant les assureurs ?

Le reportage de Radio-Canada mentionne que, dans leur demande introductive d'instance, les avocats de Beneva affirment que l'OPC et le gouvernement auraient dû agir « à titre de premier payeur avant tout assureur privé ».

Or, selon les procureurs, l'OPC et le gouvernement ont plutôt « fait défaut de traiter et ultimement de rembourser et/ou d'indemniser les assurés » [et ce, alors que ces derniers] « remplissaient par ailleurs les conditions d'admissibilité du FICAV ».

Toujours selon le reportage, les avocats de Beneva soulignent aussi, dans leur demande introductive d'instance, que « le refus et l'inaction injustifiés » de l'OPC et du gouvernement a causé un préjudice sérieux à la compagnie d’assurance qui a dû déboursé 13 349 205 $.

Le journaliste signale qu’avant de déposer sa poursuite à la Cour supérieure, Beneva aurait mis en demeure le gouvernement et l'OPC de lui rembourser le montant total, une démarche qui s’est avérée infructueuse.

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Ce n’est pas la première fois, rappelons-le, que le gouvernement et l’OPC se retrouve sur la sellette dans ce dossier. En décembre 2020, deux cabinets d’avocats (Perrier Avocats et Donati Maisonneuve) avaient déposé au palais de justice de Montréal une demande d’autorisation d’exercer une action collective à l’encontre de l’OPC et de sa présidente, Marie-Claude Champoux.

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