La Floride suspend, mais n’annule pas son règlement

Le CAA-Québec confirme toutefois qu'un remboursement des permis sera effectué
15-02-2013  By: André Désiront et Alexandra Roy
La Floride suspend, mais n’annule pas son règlement
Le gouvernement de la Floride a annoncé hier qu’il suspendait temporairement l’application de l’article 322.04 obligeant les étrangers circulant en voiture dans l’État à détenir un permis de conduire international (PCI). «Il s’agit d’une suspension, mais la loi est encore en vigueur», avertit Cédric Essiminy, porte-parole du CAA-Québec. «Et elle le restera jusqu’à ce qu’une évaluation soit faite sur la compétence de l’État en la matière.»

Hier, nous avions annoncé que l’application de l’article incriminé avait été suspendue, parce qu’il contrevenait aux dispositions de la Convention de Genève sur la circulation routière que les États-Unis ont signé en 1949.
Cédric Essiminy, porte-parole, CAA-Québec

Les législateurs floridiens se pencheront donc sur la question pour décider d’abroger les dispositions de l’article 322.04 ou de les remettre en vigueur.

Pour sa part, le ministère des Affaires étrangères du Canada a indiqué ce matin que les représentants gouvernementaux s'efforceront de faire abroger la loi ou d'obtenir que les Canadiens en soient dispensés.

«Entre-temps, et pendant que l'application de la loi est suspendue, les Canadiens qui visitent la Floride peuvent continuer à y conduire légalement avec leur permis de conduire original, émis par leur province», indique-t-on dans le communiqué.

D’autre part, le Bureau d’assurances du Canada (BAC) signale qu’il tentera de dissuader les assureurs qui refusent de fournir une couverture aux automobilistes, sous prétexte que le conducteur du véhicule n’avait pas le droit de conduire en Floride, parce qu’il ne détenait pas le PCI.

Remboursement des permis

Enfin, ExpressVoyage.ca a reçu plusieurs appels d’agents de voyages qui demandaient si, suite à la suspension de l’article 322.04, le CAA avait l’intention de rembourser les consommateurs qui se sont fait délivrer le PCI à cause de cette nouvelle disposition de la loi floridienne.

L'organisme, qui a reçu quelque 3000 demandes dans la journée d'hier seulement, a confirmé que des remboursements seront effectués, mais seulement aux personnes qui ont effectué des demandes «dans la foulée des événements des dernières heures», a précisé le porte-parole de CAA-Québec, Cédric Essiminy. Plus de détails sur les modalités de remboursement seront communiqués sous peu.

Le porte-parole de l'organisme rappelle également aux gens de demeurer prudents concernant la nouvelle loi, puisque cette dernière a seulement été suspendue et non révoquée officiellement. «Le conseil qu’on donne aux gens est de suivre l’évolution de la loi. Si vous partez dans une semaine pour une semaine, vous n'aurez sûrement pas besoin du permis international. Toutefois, si vous partez dans une semaine pour trois mois, il serait plus sage d'en avoir un», dit-il.



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