Sinorama ne pourra pas récupérer son permis


Sinorama ne pourra pas récupérer son permis

Nouvel échec pour Sinorama : après sa mise sous tutelle, le grossiste et son président Simon Qian ont échoué dans leur tentative de récupérer leur permis d'agent de voyages devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Les requérants contestaient la révocation du permis prononcée le 7 août par l'Office de la protection du consommateur (OPC). Ils demandaient au TAQ de suspendre la décision de l'OPC parce que l'organisme aurait agi de mauvaise foi, ne laissant pas à Sinorama et à son président la possibilité réelle d'être entendus, en violation du principe de justice naturelle prévu par la loi.

LIRE PLUS: Sinorama : son président admet avoir contourné la loi

Dans sa décision, le juge Stéphan Dulude, du Tribunal administratif du Québec, affirme que:

« Le tribunal n'a eu aucune preuve tangible démontrant la mauvaise foi de la part de l'OPC dans le cadre de l'étude du dossier des requérants. Exprimer un doute, une théorie à cet égard n'équivaut pas à en faire la démonstration. Le tribunal considère que l'intimé a agi équitablement et que rien ne démontre qu'elle, ou qui que ce soit représentant l'OPC, a fait preuve de mauvaise foi ou de partialité dans le traitement du dossier des requérants », ajoute le juge Dulude.

Le juge reconnaît que les requérants subiront un préjudice irréparable, «car la perte de leur entreprise est imminente à la face même, notamment, des déficits constatés. »

Cependant, il estime que « les inconvénients subis par les requérants ne surpassent pas ceux liés à l'intérêt public », et cet élément est essentiel pour qu'une suspension de la décision de l'OPC soit accordée.

De son côté, l'OPC se dit satisfait de la décision du TAQ.

Source : La Presse

Indicateur