Les clients appartiennent-ils à l'agence ou à l'agent ?


Les clients appartiennent-ils à l'agence ou à l'agent ?
Me Daniel Guay, avocat spécialisé dans le droit du voyage, et Frank Neuman, propriétaire de l’agence Club 45.
Serge Abel-Normandin

Au début de la vingtaine, Serge Abel-Normandin a interrompu ses études en journalisme pour explorer l’Europe durant sept mois. Peu après ce premier vrai voyage, il a fait ses débuts dans un magazine de l’industrie, combinant ainsi deux grandes passions. Depuis, il ne se lasse pas d’observer l’évolution d’un domaine fascinant, dont il se sent privilégié de faire partie.

Les clients appartiennent-ils à l'agence ou à l'agent ? « Pour ce qui est des agents à temps plein, ça me semble clair : leurs clients leur appartiennent. Mais qu’en est-il pour les agents externes ? Mes démarches ne m’ont pas permis d’obtenir de réponse claire », témoigne Frank Neuman.

« Des conseillers qui étaient auparavant agents externes pour de grosses agences m’ont approché. Mais moi, je ne veux pas d’ennui avec leurs anciens patrons; je ne veux pas qu’on m’accuse de voler la clientèle d’autres agences. Pour l’avoir vécu, je sais que les dénonciations au niveau légal peuvent survenir vite dans le milieu », raconte le propriétaire de l’agence Club 45.

Pour obtenir les éclaircissements souhaités, Frank Neuman s’est adressé à l’OPC – « mais l’OPC a botté en touche », dit-il. « Nous nous occupons seulement des certificats de conseiller en voyages ainsi que des permis pour les agences de voyages », lui a rappelé l’Office.

Frank Neuman a aussi tenté d’obtenir réponse auprès de Réseau Ensemble, mais son regroupement n’est pas parvenu à mettre fin à ses questionnements. 

« C’est une zone très grise. Si je m’interroge, d’autres doivent s’interroger aussi », croit-il.

L’avis d’un avocat spécialisé

Alors, les clients appartiennent à l'agence ou à l'agent ? Nous avons posé la question à Me Daniel Guay, avocat spécialisé dans le droit du voyage.

« Cette question n’est pas exactement celle qu’il faut poser. Un client s’appartient à lui-même. Point final », répond-il tout de go.

Selon l’avocat, la bonne question à poser est la suivante : le conseiller a-t-il, ou non, signé une entente contenant une clause de non-sollicitation ou de non-concurrence lors de son embauche ?

Bien que ces clauses ne soient pas courantes, elles existent. « Dans les contrats types que je prépare, il y a toujours des clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation », souligne Me Guay.

L’avocat prévient toutefois ses clients que les conseillers sont souvent réticents à signer de telles clauses qui restreignent leur mobilité dans le marché.

Limites raisonnables

Me Guay précise qu’en vertu du Code civil, les clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation doivent être limitées, dans le temps et dans l’espace, à ce qui est raisonnable pour la protection des intérêts de l’employeur.

« Si on parle, par exemple, d’une clause couvrant une période de six mois à un an et d’un territoire de cinq à dix kilomètres entourant l’agence, ça semble raisonnable, illustre-t-il. Mais si le contrat parle de trois, quatre ou cinq ans, pour un territoire couvrant tout le Québec, ça semble excessif. L’idée n’est pas d’empêcher quelqu’un de travailler ! Une telle clause risquerait d’être invalidée par le tribunal. »

Cela dit, rien n’interdit à une agence d’embaucher un conseiller ayant signé une clause de non-sollicitation ou de non-concurrence. Cependant, l’agence devra respecter ces clauses pour la durée et sur le territoire prévus.

Féroce d’accord, illégale non

Et qu’arrive-t-il dans les cas – la majorité – où aucune clause de non-sollicitation ou de non-concurrence n’a été signée ?

« En l’absence de telles clauses, il est parfaitement légal pour un ex-employé de faire concurrence – et même de faire féroce concurrence ! – à son ex-employeur. Toutefois, cela doit se faire dans les limites de la légalité », répond Me Guay.

À ce propos, Me Guay rappelle une histoire qui avait fait grand bruit en 1993 : deux agents avaient quitté leur agence durant la nuit en emportant avec eux la liste des clients de leur employeur. Ils avaient ensuite ouvert leur propre agence de l’autre côté de la rue, puis sollicité tous les anciens clients en leur promettant un rabais sur leurs achats. L’histoire s’est mal terminée pour les agents : ils ont été condamnés sévèrement pour leurs agissements qui dépassaient manifestement les limites de la légalité, s’apparentant plutôt à du vol.

« La liberté de concurrence et de sollicitation est tempérée par la bonne foi », résume Me Guay.

Matière à débat

La caractère « raisonnable » des clauses de non-sollicitation ou de non-concurrence... La « bonne foi » dans la concurrence avec un ancien employeur... Voilà des concepts qui laissent place à une certaine interprétation et qui donnent matière à débat.

De fait, des disputes continuent de se retrouver devant les tribunaux. Me Guay confirme s’occuper actuellement de dossier d’agences s’accusant de vol de clientèle ainsi que de dossiers impliquant, dans certains cas, des conseillers ayant signé des clauses de non-sollicitation ou de non-concurrence, dans d’autres, des conseillers qui n’en avaient pas signées.

Indicateur