Dimanche,  15 septembre 2019  15:06

Expedia : une action collective « dans l’air du temps » selon l'avocat Daniel Guay


Expedia : une action collective « dans l’air du temps » selon l'avocat Daniel Guay
Serge Abel-Normandin

Au début de la vingtaine, Serge Abel-Normandin a interrompu ses études en journalisme pour explorer l’Europe durant sept mois. Peu après ce premier vrai voyage, il a fait ses débuts dans un magazine de l’industrie, combinant ainsi deux grandes passions. Depuis, il ne se lasse pas d’observer l’évolution d’un domaine fascinant, dont il se sent privilégié de faire partie.

Le 5 mars, la juge Chantal Lamarche de la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective au nom des consommateurs québécois contre Expedia et plusieurs sociétés affiliées. L’action est intentée par le cabinet d'avocats de Montréal Kugler Kandestin qui représente Dany Lussier, un consommateur estimant avoir injustement dû acquitter des frais non inclus dans le prix total affiché au départ. PAX Nouvelles en parle avec Me Daniel Guay, avocat spécialisé dans le droit du voyage.

Rappelons d’abord les faits. En janvier 2017, Dany Lussier réserve un forfait avion-hôtel de quatre nuits pour Las Vegas en utilisant le site Expedia.ca. Au moment où il effectue la réservation, le prix total affiché est de 1 330,78 $ CA. Toutefois, le prix affiché ne comprend pas tous les frais puisqu’il devra ensuite acquitter des frais hôteliers de 29,48 $ US par nuitée, soit un total de 117,92 $ US directement auprès de l’hôtel.

Selon M. Lussier, cela constitue une infraction à la Loi sur la protection des consommateurs (LPC, article 224) ainsi qu’au Règlement sur les agents de voyages (RAV, article 14.1).

Le recours de M. Lussier est intenté au nom de tous les consommateurs québécois qui ont effectué une réservation hôtelière par l’entremise de Expedia.ca, Hotels.com ou Travelocity.ca depuis le 10 janvier 2015 et qui ont dû payer des frais hôteliers, frais d’établissement, resort fees

Le Québec à l’avant-garde

Selon Me Daniel Guay, ce genre d’affaires est dans l’air du temps.

« Air Canada fait aussi l’objet d’un recours collectif à propos du prix total, tout comme Sunwing pour l’utilisation du mot champagne », illustre-t-il.

Il voit cette tendance positivement. 

« C’est une bonne chose. Y compris pour les agents de voyages, qui sont aussi des consommateurs de voyages. C’est tout à l’honneur de la Loi sur la protection du consommateur de bien protéger les consommateurs québécois. Le Québec est à l’avant-garde au chapitre de la protection du consommateur par rapport à plusieurs autres juridictions occidentales. »

Dans le cas présent, le fait que les entreprises impliquées ne soient pas basées au Québec ne change rien à l’affaire. 

« Dès qu’une entreprise fait des affaires au Québec, elle est assujettie aux lois québécoises. La loi sur la protection du consommateur est d’ordre public : on ne peut y contrevenir. »

Une entreprise ne peut pas se mettre à l’abri de ses obligations vis-à-vis des lois québécoises en obtenant le consentement des consommateurs dans ses termes et conditions. 

« Les consommateurs ne peuvent consentir à contrevenir à la loi », explique-t-il.

Un long processus

Cela dit, dans le cas présent, il ne faut pas s’attendre à ce que l’affaire soit réglée en quelques semaines. C’est un long processus qui s’entame. D’une part, il n’est pas garanti que cette action ait bel et bien lieu.

« Les défendeurs en appelleront vraisemblablement de la décision de la Cour supérieure d’autoriser le recours collectif. Puis, une fois les recours en appel épuisés, une entente hors cour pourrait aussi permettre à Expedia, Hotels.com et Travelocity d’éviter le procès », indique Me Guay.

« À cette étape, ils évalueront le risque financier auquel ils font face et détermineront si une entente hors cours est dans leur intérêt. Le Tribunal devrait toutefois approuver ce règlement hors cour pour s’assurer qu’il est dans l’intérêt des plaignants », poursuit-il.

Si une entente hors cours n’est pas conclue, « l’affaire pourrait prendre quelques années », indique Me Guay. Le juge en chef de la Cour supérieure nommera un juge qui suivra l’affaire en entier.

Le nombre de consommateurs concernés pourrait atteindre des centaines de milliers. 

« Le principe des recours collectifs est qu’ils incluent tous les individus concernés à moins que ceux-ci ne s’excluent spécifiquement », rappelle Daniel Guay.

Initiative citoyenne

D’aucuns pourraient s’étonner que des initiatives visant le respect des lois québécoises sur la protection du consommateur émanent de consommateurs et non pas d’instances officielles comme l’OPC.

« C’est parce que l’OPC s’active essentiellement au pénal, pas au civil. Par contre, l’OPC pourrait être appelé à témoigner comme expert au cours du procès, si le procès a lieu », explique Me Guay.

L’avocat indique que les consommateurs ne sont pas nécessairement laissés à eux-mêmes dans ce genre de cause, étant souvent appuyés par des organismes comme l’Union des consommateurs ou le Fonds d'aide aux actions collectives.

 Dans le cas présent, les consommateurs qui souhaitent s’informer de leurs droits dans le cadre de ce dossier sont invités à communiquer avec les avocats Me Pierre Boivin ou Me Alexandre Brosseau-Wery, au 514 878-2861, ou par courriel à pboivin@kklex.com ou awery@kklex.com.

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