Jeudi,  23 septembre 2021  23:22

France : procédure pour demander le «passe sanitaire» si vacciné hors de l'UE


France : procédure pour demander le «passe sanitaire» si vacciné hors de l'UE
Pax Global Media

« Vous êtes en France ou prévoyez y voyager d'ici au 15 août ? Prenez connaissance de la nouvelle procédure pour demander le passe sanitaire si vacciné hors de l'UE », recommande Atout France. La recommandation s’applique aussi à vos clients.

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En France, le passe sanitaire est remis aux personnes testées négatives ou bénéficiant d’un parcours vaccinal complet, avec l’un des vaccins reconnus.

Entre autres, le passe sanitaire est maintenant exigé dans les cafés, bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse, dans certains centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Il sera également obligatoire à bord des avions, des trains et cars longue distance.

Pour les touristes déjà présents ou arrivant d’ici au 15 août

Afin de faciliter le séjour en France des touristes hors UE, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif spécifique en vue de l’obtention d’un QR code valant passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur le territoire français.

Dans un premier temps, ce dispositif est ouvert aux touristes étrangers extra européens, déjà présents sur le territoire national ou arrivant d’ici au 15 août. Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement.

Une personne peut demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale si elle remplit les conditions suivantes :

  • Elle est originaire d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne ;
  • Elle est âgée de 18 ans ou plus. Jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire ;
  • Elle est déjà en France ou dans l’Union européenne ou projette de s'y rendre dans les prochains jours ;
  • Elle est vaccinée avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :

              plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;

              plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

              plus de 7 jours après l’injection si elle est rétablie de la Covid-19.

Comment faire la demande ?

Le demandeur d’un passe sanitaire d’équivalence vaccinale doit rassembler tous les documents suivants, sous forme électronique uniquement :

  • le formulaire de demande ;
  • son certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
  • son passeport ;
  • son titre de transport aller-retour

Les ressortissants du Canada doivent envoyer ces pièces (sous format pdf, jpg ou png) par courriel à area2.covid-pass@diplomatie.gouv.fr.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères précise que, pour faciliter le traitement des demandes reçues, le courriel doit être impérativement adressé avec un titre libellé comme indiqué ci-dessous :

PAYS DE RÉSIDENCE / NOM Prénom / Date d’arrivée en France au format JJ-MM-21

Par exemple : CANADA / DURAND Anne / JJ-MM-AA

« Dès votre demande traitée, vous recevrez un courriel contenant un QR Code. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid, pour justifier de votre statut vaccinal », mentionne-t-on.

Notons que si plusieurs personnes voyagent ensemble, chacune devra remplir et signer un formulaire et produire les pièces justificatives. Chaque demande doit faire l’objet d’un courriel séparé.

Sur son site, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères publie des informations détaillées ainsi qu’une foire aux questions. On peut aussi écrire à écrire à help.covid-pass@diplomatie.gouv.fr.




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