Le gouvernement propose un nouveau cadre pour l'hébergement touristique au Québec

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  •   09-06-2021  11:23
  •   Pax Global Media

Le gouvernement propose un nouveau cadre pour l'hébergement touristique au Québec
La ministre du Tourisme du Québec, Caroline Proulx.
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La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a présenté hier (8 juin) un projet de loi sur l'hébergement touristique qui vise à poser les fondations d'un nouveau cadre législatif « moderne, simple, équitable et efficace ».

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Ce nouveau cadre entend réduire le fardeau administratif des entrepreneurs, faciliter l'encadrement et soutenir l'innovation, le tout en cohérence avec les gestes posés pour assurer la relance et la pérennité du secteur de l'hébergement touristique.

Selon le gouvernement, ce projet de loi propose une réforme majeure du système actuel en réduisant les formalités administratives, en diminuant les coûts pour les exploitants d'hébergement touristique et en simplifiant les règles afin d'en faciliter la compréhension par les citoyens et les entreprises et, ainsi, inciter à une meilleure conformité.

Abolition du système de classification obligatoire

Ainsi, le système de classification obligatoire et le panonceau étoilé seraient abolis et remplacés par un enregistrement en ligne et une déclaration annuelle de l'offre d'hébergement et des services offerts, regroupés dans un seul document numérique.

L'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique serait dorénavant soumise à l'obtention d'un numéro d'enregistrement, en conservant l'obligation de l'afficher sur toute annonce.

Selon le gouvernement, le remplacement du régime d'attestation de classification par un enregistrement entraînerait une baisse importante du coût de celui-ci. La tarification sera équitable et ferait l'objet d'un futur règlement du gouvernement, précise-t-on.

Les économies annuelles engendrées par ce nouveau système sont estimées à plus de 3 M$ en temps et en argent pour les entreprises.

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Des outils supplémentaires pour encadrer l'hébergement collaboratif

Le projet de loi comprend aussi des dispositions visant à élargir les cas où la ministre du Tourisme peut refuser, suspendre et annuler un enregistrement d'établissement, afin d'appuyer les municipalités dans l'application de leur réglementation et l'encadrement de l'hébergement collaboratif sur leur territoire.

Ainsi, le projet de loi étendrait à d'autres types de résidences, comme les résidences secondaires et les chalets, par exemple, le pouvoir de la ministre de suspendre ou d'annuler un enregistrement en cas d'infraction à la réglementation municipale.

Soutenir l'innovation

Enfin, le projet de loi propose des mesures de soutien à l'innovation en permettant, entre autres, la mise en place de projets pilotes ayant pour but d'étudier, d'améliorer ou de définir des normes en matière d'hébergement touristique, dans le respect des compétences municipales.

Le gouvernement précise que son projet de loi donne suite aux recommandations du rapport du Comité sur la modernisation du système québécois des établissements d'hébergement touristique, visant à adapter le cadre réglementaire actuel aux nouvelles réalités.

Notons que l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) ont accueilli favorablement le dépôt du projet de loi.



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