Trois jugements qui ont marqué l’industrie en 2014

Si un agent extérieur commet une fraude, c’est l’agence qui est responsable. Cette disposition de la Loi sur les agences de voyages (LAV) a été illustrée, cette année, par deux décision rendues aux Petites créances contre Voyages Afrolympic, à la suite d’une fraude commise par Shirley Perez, cette «Mamy délinquante» (elle a 78 ans) qui a défrayé la chronique en 2012.

Dans deux décisions rendues le même jour, en février dernier, la juge Martine L. Tremblay de la cour des Petites créances, a condamné Voyages Afrolympic, de Montréal, à rembourser des consommateurs victimes d’une fraude commise par une conseillère extérieure. La conseillère en question, Shirley Perez, est cette «Mamy délinquante» (elle a 78 ans) qui a spolié une trentaine de consommateurs pour une somme totale estimée à plus de 80 000 $ par le SPVM (Service de police de la Ville de Montréal). Elle recevait les clients chez elle, rue St-Dominique à Montréal, et leur vendait des billets d’avion à prix réduit, sans émettre de reçu, mais en leur fournissant un itinéraire présenté comme ayant valeur de billet électronique. Lorsque les clients se présentaient à l’aéroport, le transporteur refusait de les embarquer, puisqu’il n’avait aucune trace de leurs réservations.

Shirley Perez a notamment travaillé une dizaine d’années chez Voyages En Vogue, une agence de la rue Crescent, à Montréal, qui a fermé ses portes en 2010. Par la suite, elle a agit comme conseillère extérieure pour Voyages Afrolympic, avenue du Parc, à Montréal, pendant un an. C’est au cours de cette période qu’elle a commis les malversations qui lui sont reprochées. En 2012, deux de ses victimes, Maximo Cordova et Miguel Perez (on imagine qu’il n’a aucun lien de parenté avec Mme Perez) ont chacun assigné Voyages Afrolympic à la division des Petites créances de la Cour du Québec, après s’être vus refusés à l’embarquement en novembre 2011.

Dimitra Papageorgakopoulos, directrice de Voyages Afrolympic, a fait valoir en cour que Shirley Perez n’était pas une employée à temps plein de l’agence et qu’elle n’était pas au courant des indélicatesses commises par elle depuis son domicile. Dans les deux cas, la juge Martine L. Tremblay a donné raison aux requérants et condamné l’agence à les rembourser.

La magistrate a volontiers admis que c’est à l’insu de la directrice de l’agence que Shirley Perez a agit comme elle l’a fait, mais elle a fondé sa décision sur le fait qu’elle était autorisée à représenter l’agence (à titre d’agent extérieur), preuve en étant que celle-ci lui avait fourni des cartes d’affaires.

«C’est la défenderesse qui doit supporter les risques associés au détournement de fonds par sa mandataire», écrit la juge Tremblay en guise de conclusion, dans ses deux décisions rendues le même jour.

«Le fait qu’elle était dûment enregistrée à l’OPC comme conseillère de l’agence a également joué», commente Me Daniel Guay, avocat spécialisé en droit du voyage. «La règlementation est claire : le conseiller ne peut pas recevoir de l’argent à l’extérieur de l’agence et s’il le fait malgré l’interdiction, l’agence est responsable.»

Il faut responsabiliser les consommateurs

Mais comment les dirigeants d’une agence peuvent-ils se prémunir contre les malversations de leurs conseillers ou de leurs agents extérieurs? Comment peuvent-ils empêcher un agent extérieur mal intentionné de percevoir de l’argent de main à main, s’il est déterminé à frauder? «Il n’y a pas grand chose qu’une agence puisse faire pour se prémunir, à part effectuer une vérification pour découvrir si la personne qu’elle mandate comme agent extérieur a des antécédents judiciaires», répond Me Guay. «En fait, c’est la législation qui devrait être révisée de manière à responsabiliser également le consommateur. Dans la Loi sur la protection du consommateur, ce dernier est considéré comme crédule et inexpérimenté. Il n’a aucune obligation et surtout pas celle de faire fonctionner ses neurones pour déterminer si la transaction qu’on lui propose a du sens. Les agences sont particulièrement vulnérables, à ce jeu-là. Quel consommateur irait donner 50 000 $ à un vendeur ambulant pour faire l’acquisition d’un camion Ford? Ils ne seraient certainement pas nombreux. Mais quand il s’agit d’un voyage, ils sont légions. On l’a vu dans l’affaire Manon Hubert, alors que des centaines de consommateurs qui n’étaient pourtant pas des individus réputés crédules et inexpérimentés, puisqu’il s’agissait essentiellement de pompiers et de policiers, ont versé des milliers de dollars pour acheter des voyages à prix réduit à une personne qui leur remettait un simple reçu manuscrit sur une feuille ne portant aucune entête d’agence détentrice d’un permis. Il y a des gens qui s’aveuglent volontairement, lorsqu’on leur fait miroiter la perspective de payer moins cher.»

Dans le cadre du processus de révision de la loi sur les agents de voyages (LAV), l’Association des agents de voyages du Québec (AAVQ) a soumis une recommandation visant notamment à responsabiliser davantage les consommateurs. L’association demande que le FICAV ne couvre plus les transactions financières qui se font à l’extérieur de l’agence, excepté s’il s’agit d’un chèque libellé au nom de l’agence.

Quant à Shirley Perez, elle avait été arrêtée par le SPVM, le 27 novembre 2012, sous des accusations de «fabrication et détention de faux documents», ainsi que de «possession de biens obtenus de façon criminelle». Elle a été remise en liberté en attente de procès. Un procès qui devait se tenir au milieu de 2014, mais qui a été ajourné, car Madame Perez a produit un certificat médical attestant qu’elle n’était pas en mesure de subir un procès dans sa condition actuelle.

Rappelons que l’affaire «Shirley Perez» s’est inscrite dans le sillage d’une épidémie de fraudes qui a affecté le domaine du voyage en 2012. À la même période, plusieurs autres personnes étaient devaient faire face à des accusations de malversations. Le cas le plus médiatisé a été celui de Manon Hubert, qui a coûté près de 1,8 millions $ au FICAV. Mais Sylvie Choquette, qui agissait comme agent extérieur, a commis des fraudes à la carte de crédit pour un montant évalué à plusieurs dizaines de milliers de dollars au détriment de Voyages Vasco Bois-des-Filion, puis de Voyages Fontainebleau, à Terrebonne. Elle a été arrêtée par la police de Terrebonne en octobre 2012. Et un ancien conseiller, qui a notamment travaillé pour Voyages Corail Bleu, Voyages Centre Espagnol et Voyages Safar International, flouait plusieurs clients en se faisant passer pour un employé du voyagiste Martour International. La beauté de la chose est qu’il détenait effectivement un certificat de conseiller au nom de ce voyagiste, mais cela, à l’insu des dirigeants de l’entreprise.