FICAV : et si le gouvernement confisquait les surplus?


FICAV : et si le gouvernement confisquait les surplus?

Y-a-t-il trop d’argent dans le FICAV, demandions-nous dans la première partie de ce dossier, en rappelant que les surplus accumulés s’élèvent à 115 millions $. La majorité des agents de voyages que nous avons interrogés estime que non. Mais les professionnels émettent quelques suggestions pour utiliser les surplus. Et certains craignent que le gouvernement n’en «confisque» une partie pour colmater le déficit budgétaire.

Danielle Desjardins, de Voyages Escapade 2000 à GranbyL’importance des sommes accumulées dans le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) permet désormais d’envisager de donner «congé de contribution» aux consommateurs. De 3,50 $ par 1 000 $ d’achat, au départ, la contribution a été aujourd’hui ramenée à 1 $/1 000 $. Les intérêts sur le capital se sont élevés à 6 290 310 $, pendant l’année fiscale 2012/2013, et à 10 854 924 $, l’an dernier, soit 53% de plus que les sommes perçues auprès des clients des agents de voyages (7,1 millions $). Les revenus de placement sont donc maintenant plus que suffisants pour alimenter le FICAV et, même, pour faire fructifier le capital. Formulé d’une autre façon, on peut dire que la contribution des consommateurs n’est plus nécessaire.

Mais les agents de voyages que nous avons consultés ne sont pas vraiment favorables à l’abolition d’une contribution. «Le FICAV procure une excellente protection à notre clientèle et, ce, à peu de frais, car un dollar par 1 000 $ d’achat, c’est vraiment minime», observe Rose Soucy, conseillère chez Voyages Jacqueline, à Ste-Anne-de-Bellevue. «Et 115 millions $ dans le fonds, c’est une belle somme, mais je ne pense pas que ce soit trop!»

Danielle Desjardins, de Voyages Escapade 2000 à Granby, renchérit. «1 $ par 1 000 $, ça ne change pas grand chose pour le consommateur et aucun de mes clients ne s’est jamais plaint de cela», dit-elle. «C’est une protection qui ne coûte pas cher et qui nous protège, nous aussi, les agents de voyages contre d’éventuelles réclamations des consommateurs en cas de faillite d’un fournisseur. Quant au montant de 115 millions $, c’est effectivement beaucoup d’argent, mais je crois que l’importance de la somme contribue aussi à renforcer la confiance des consommateurs dans le réseau de distribution traditionnel.»

Cathy Lafond, directrice de Voyages 5 Continents, à Notre-Dame-des-PrairiesTout en se disant aussi favorable au fonds, Cathy Lafond, directrice de Voyages 5 Continents, à Notre-Dame-des-Prairies, estime que la protection pourrait être élargie aux agents de voyages. «Quant un fournisseur important fait faillite, nous, les détaillants, nous perdons de jolies sommes en commissions», déplore-t-elle. «Dans le cas d’une déconfiture retentissante comme celle de Voyages Plein Sud/Groupes Vacances, ce sont des sommes très importantes qui, vu les marges très faibles avec lesquelles nous devons composer, risquent de faire la différence entre un profit et une perte à la fin de l’année. Lors de la révision de la Loi, le législateur pourrait considérer la possibilité d’assurer également une protection aux intermédiaires que nous sommes, nous qui collectons justement ces contributions au FICAV!»

D’autres agents de voyages suggèrent plutôt d’utiliser une partie des surplus pour alléger le fardeau administratif qui leur est imposé. «Les permis d’agents de voyages coûtent cher à des petites entreprises qui ne peuvent compter que sur des marges bénéficiaires réduites», remarque Moscou Côté, président de Voyages Constellation. «Une agence qui réalise 5 millions $ de chiffre d’affaires devra acquitter des frais de permis de 600 $ et produire un cautionnement de 50 000 $. Avec nos marges qui diminuent, ces charges constituent des montants significatifs. Il en va de même pour les conseillers qui doivent débourser 50 $ par an pour renouveler leurs permis. Ne pourrait-on pas utiliser une toute petite partie des surplus pour diminuer un peu toutes ces charges administratives?»

Élargir la protection?

Moscou Côté de président de Voyages ConstellationDe son côté, l’OPC explore également de nouvelles avenues. En prévision d’une révision imminente de Loi sur les agents de voyages l’Office a demandé l’avis de représentants de l’industrie sur un éventuel élargissement de l’indemnisation. Autrement dit, il serait possible de protéger davantage les consommateurs. L’office identifie notamment deux avenues possibles. La première porte sur des cas de force majeure comme celui que les agents de voyages et les consommateurs ont vécu en 2010, lorsque de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull a perturbé le trafic aérien, provoquant l’annulation de 100 000 vols européens et transatlantiques. Des voyageurs qui devaient alors se rendre dans des pays européens ou au Moyen-Orient, où ils avaient réservé et payé des prestations terrestres, n’ont pas été remboursés. Et pour cause : sur place, les prestataires étaient effectivement prêts à rendre le service! Personne n’avait fait faillite et aucune fraude n’avait été commise. Un élargissement de l’indemnisation pourrait permettre aux voyageurs d’être remboursés dans un tel cas.

L’autre exemple porte sur des questions de sécurité. Admettons que le client a réservé un voyage en Égypte, incluant une croisière sur le Nil. Des émeutes secouent la destination et le ministère canadien des Affaires étrangères émet un avis conseillant d’éviter «tout voyage non essentiel» dans ce pays. Dans ce cas, le prestataire local ne remboursera pas, lui non plus, puisque les hôtels sont effectivement fonctionnels au Caire, à Louxor et à Assouan et que le bateau descendra bien le Nil d’Assouan à Louxor comme prévu. Autre cas, donc, où le FICAV pourrait intervenir puisque le voyageur aurait des motifs raisonnables d’annuler son voyage.

Monique Audet, présidente du conseil régional de l’ACTA.«Les membres du Comité consultatif ont reçu un document leur demandant de réfléchir à ces options et nous devrions en parler lors de la prochaine réunion du comité qui aura lieu en octobre», révélait Monique Audet, présidente du conseil régional de l’ACTA.

La voracité du gouvernement…

En attendant, certains membres de l’industrie craignent que le gouvernement ne s’intéresse de trop près au FICAV. «Je ne sais pas si 115 millions $ c’est trop, mais c’est 10 fois plus que toutes les sommes puisées dans le fonds, depuis 10 ans, pour dédommager les consommateurs», constate ce propriétaire d’une grande agence qui refuse d’être identifié. «Et aux yeux du Conseil du Trésor, aux prises avec des déficits énormes, rien ne sera plus tentant que de venir piger dans la caisse pour colmater les brèches du budget. Le gouvernement fédéral l’a fait avec l’assurance-chômage et le gouvernement du Québec l’a fait avec je ne sais plus lequel de ses organismes. J’ai bien peur que cela ne se produise avec le FICAV.»

Et effectivement, même si les dirigeants de l’OPC estiment qu’il n’y a pas trop d’argent dans le fonds, ils ont demandé aux actuaires du gouvernement de plancher sur la question. «L’Office examine différentes options possibles et les actuaires travaillent sur la question», révèle le porte-parole de l’OPC, Jean-Jacques Préaux. «Nous attendons leur rapport.» Un rapport qui sera examiné attentivement au Conseil du Trésor, n’en doutons pas!

 

À venir :

- Les grossistes, le FICAV et les cartes de crédit

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