115 millions $ : y a-t-il trop d’argent dans le FICAV?


115 millions $ : y a-t-il trop d’argent dans le FICAV?

Le 30 juin dernier, le surplus cumulé dans le Fonds d’indemnisation des agents de voyages (FICAV) s’élevait à 114,5 millions $. L’Office de Protection du Consommateur (OPC), qui gère le fonds, a-t-il vraiment besoin d’autant d’argent pour éponger les déconfitures éventuelles? La question est d’autant plus pertinente que la faillite la plus coûteuse depuis la création du FICAV, en 2004, a été celle de Voyages Plein Sud, en mars dernier, qui n’a entraîné «qu’une» ponction de 1,8 million $. Le moment n’est-il pas venu de donner «congé de cotisation» aux consommateurs? L’OPC ne pourrait-il pas utiliser une partie des sommes à d’autres fins et, notamment pour soutenir davantage des les agences de voyages, que ce soit en promouvant leurs services ou en les dédommageant lorsqu’un voyagiste ferme ses portes? Et est-il besoin de laisser les compagnies de cartes de crédit éponger une partie importante des pertes, ce qui se traduit par des exigences de garanties faramineuses de la part des grossistes? PAX Nouvelles a posé la question à plusieurs acteurs de l’industrie et… à l’OPC.

Jean-Jacques Préaux, porte-parole de l’OPCExaminons d’abord les chiffres. Depuis l’instauration de cette «assurance déconfiture» qu’est le FICAV, en 2004, les contributions des consommateurs se sont élevées à 93 millions $. Comme elles ont été confiées à la Caisse de Dépôts, qui les a fait fructifier, elles ont généré des intérêts substantiels, surtout depuis 2010. Si bien que, malgré les déboursés effectués pour acheminer ou dédommager près de 18 000 consommateurs en 10 ans, le montant des sommes disponibles s’élevait à 114 540 044 $. Un fameux magot!

En 2012, les «revenus de placements» étaient presque égaux aux contributions de consommateurs : 6,2 millions contre 7,1 million $. L’année suivante, ils étaient largement supérieurs : alors que les consommateurs avaient contribué à hauteur de 7,1 millions $, les intérêts générés par les montants accumulés dans le fonds s’élevaient à 10,8 millions $. Et pour les trois premiers mois de l’exercice fiscal 2014/215, les revenus de placements étaient presque deux fois plus importants que le total des contributions des clients (2,7 millions $ contre 1,8 millions).

Depuis l’instauration du FICAV, en 2004, les trois déconfitures ayant occasionné les plus importantes ponctions sont celles de :

- Voyages Plein Sud, qui a coûté 1 792 203 $ pour dédommager 3 403 clients

- Voyages Budget à Québec, en 2010 : 948 791 $ pour dédommager 705 clients

- Vacances Maestro, en 2007 : 742 716 $ pour dédommager 3 317 clients

En 10 ans, l’OPC n’a déboursé que 7 776 207 $ et, cela, pour dédommager 17 747 consommateurs lésés par des fermetures ou des banqueroutes d’entreprises de l’industrie. Et aucune fermeture d’agence ou de voyagiste ne s’est soldée par une ponction supérieure à 2 millions $. À l’exception de la faillite de Plein Sud, toutes les «catastrophes» ont coûté moins de 1 million $ en dédommagements.

Ce qui amène à se demander si on a vraiment besoin de 115 millions $ pour prémunir les consommateurs contre les faillites éventuelles de certains grossistes ou de certaines agences? D’autant plus que la loi stipule que le total des dédommagements pour «un évènement unique» ne peut excéder 20% des sommes cumulées dans le fonds. Ce qui signifie que dans le cas d’une faillite majeure, qui laisserait plusieurs dizaines de milliers de clients sur le carreau, l’OPC  FICAV ne pourrait être mis à contribution pour plus de 23 millions $. Si cela se produisait, il resterait donc encore plus de 90 millions $ en réserve.

«C’est justement la raison pour laquelle nous estimons qu’il n’y a pas trop d’argent dans le fonds actuellement», indique Jean-Jacques Préaux, porte-parole de l’OPC. «Il y a quelques grandes compagnies, transporteurs ou grossistes, qui réalisent près de 1 milliard $ de chiffre d’affaires au Québec. Si l’une d’elles faisait faillite, les sommes requises pour faire voyager ou rapatrier les consommateurs impliqués pourraient s’élever à plusieurs centaines de millions $. En l’état actuel du fonds, les ponctions permises ne couvriraient à peine qu’une fraction des réclamations.»

Ce à quoi, des membres de l’industrie rétorquent que même si un joueur majeur faisait faillite, il ne laisserait pas une ardoise de 1 milliards. «Les grandes compagnies dont il est question sont, elles-aussi, obligées de détenir un cautionnement et de déposer l’argent des clients dans des comptes en fidéicommis», observe Robert Turcotte, président de Voyages Hone et membre du Comité consultatif de l’OPC. Avant de mettre le FICAV à contribution, l’administrateur nommé par l’OPC disposera de la caution et des sommes restantes dans le compte en fiducie qui devraient couvrir une bonne partie du déficit. Donc, si l’entreprise défaillante laisse une ardoise de 100 ou 200 millions pour acheminer et rapatrier les consommateurs lésés, l’administrateur disposera déjà de sommes conséquentes avant d’être obligé de puiser dans le FICAV. D’ailleurs, une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 1 milliard $ ne laissera pas une ardoise de 1 milliards $, mais, au pire, du cinquième ou du quart de la somme, puisque cela n’impliquera que les clients qui devaient partir dans les deux ou trois prochains mois.»

À venir :

- Et si le gouvernement «confisquait les surplus?

- Les agents de voyages «aiment» le FICAV

- Les grossistes, le FICAV et les cartes de crédit

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