Vérifications des comptes en fidéicommis : l’OPC fait-il du zèle ces temps-ci ?


Vérifications des comptes en fidéicommis : l’OPC fait-il du zèle ces temps-ci ?
Charles Tanguay, responsable des partenariats stratégiques et des relations avec les médias de l’OPC.

PAX a reçu ce commentaire outré d’un lecteur :

« Quel culot : l’OPC n’a pas encore trouvé le temps de statuer sur les crédits voyage, alors que ça fait plus de 4 mois qu’on attend après lui. Par contre, il ne manque pas de temps pour vérifier les comptes en fidéicommis des agences. Me semble qu’il pourrait se garder une petite gêne ! »

Il appert que ce propriétaire d’agence n’est pas un cas isolé. PAX a appris que le compte en fidéicommis d'un certain nombre d’autres agents de voyages fait l’objet de vérifications par l’OPC ces jours-ci.

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Mais l’OPC fait-il actuellement plus de vérifications de ce type qu’il en fait normalement ? Nous lui avons posé la question.

« Le détail des activités de surveillance de l’Office [fait] partie des renseignements que nous ne pouvons pas dévoiler publiquement », mentionne d’abord Charles Tanguay, responsable des partenariats stratégiques et des relations avec les médias de l’OPC.

« Des vérifications sont faites… »

Du même souffle, le porte-parole de l’Office admet néanmoins que des vérifications des comptes en fidéicommis ont cours en ce moment.

« Nous pouvons confirmer qu’effectivement, des vérifications sont faites auprès de certains agents de voyages, pour nous assurer du respect des dispositions sur le dépôt des sommes versées par les clients dans le compte en fidéicommis, comme l’Office le fait de façon régulière. »

« En particulier en cette période difficile… »

Si le respect de ces dispositions est primordial pour l'OPC en temps normal, il semble l’être encore plus dans l’actuelle situation de pandémie. En parlant de « cette période difficile », Charles Tanguay évoque d’ailleurs :

« ... le contexte où le FICAV est appelé à indemniser un nombre record de consommateurs et qu’il est possible que les sommes disponibles soient insuffisantes pour indemniser tous les clients des agents de voyages… »

Bref, alors que l’OPC doute que le FICAV suffise à protéger les consommateurs, il veille à ce que l’autre protection que représente le compte en fidéicommis soit à l’abri…

« Ces contrôles permettent notamment de vérifier que les sommes versées par les clients d’agents de voyages sont déposées en fiducie comme le prévoit la loi et qu’elles sont à l’abri des créanciers en cas de faillite d’une entreprise », conclut le porte-parole de l’Office.

Quant au rapport qu’établissait notre lecteur entre les vérifications de l'OPC et son silence dans le dossier des crédits voyage, il va sans dire qu’il s’agit de deux dossiers distincts. On n’en souhaite pas moins que l’Office finisse par annoncer ses couleurs !

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