Subvention salariale d'urgence : Ottawa élargit la portée


Subvention salariale d'urgence : Ottawa élargit la portée
Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau (BNN Bloomberg).

La semaine dernière, on apprenait que le gouvernement du Canada souhaite prolonger de nouveau la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Ottawa a précisé le détail de ses intentions vendredi dernier (17 juillet).

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Le gouvernement propose donc de prolonger le programme jusqu’au 21 novembre, dans le but d’offrir un soutien jusqu’au 19 décembre. Il souhaite aussi permettre à un plus grand nombre d’employeurs de recevoir la subvention.

Dans cette optique, alors qu’auparavant, les employeurs devaient avoir subi une baisse de revenu de 30 % et plus pour avoir accès à la subvention, Ottawa entend rendre celle-ci accessible aux employeurs dont la baisse de revenu est inférieure à 30 %.

De plus, les employés des entreprises qui recourent actuellement au programme de la SSUC continueront d’être soutenus même dans les cas où les revenus de l’entreprise dépassent désormais le niveau qui correspond à une diminution de 30 %.

Par ailleurs, tous les employeurs admissibles pourraient aussi recevoir une subvention de base – qui serait toutefois réduite progressivement.

Pour les employeurs les plus durement touchés…

Ottawa entend aussi instaurer une subvention complémentaire au taux maximal de 25 % pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie. Cette mesure aiderait particulièrement les employeurs des industries qui reprennent leurs activités moins rapidement.

Le gouvernement souligne que les changements proposés visent à « offrir une plus grande certitude aux employeurs qui ont déjà pris des décisions d’affaires pour les mois de juillet et d’août en garantissant que le taux de leur subvention ne sera pas inférieur au taux auquel ils auraient eu droit en vertu des règles précédentes ».

Par ailleurs, les changements proposés visent aussi à régler certains problèmes techniques relevés par des intervenants.

Le Parlement devra approuver

Le gouvernement a l’intention de soumettre au Parlement un projet de loi visant à mettre en œuvre les mesures prévues dans son annonce.

« Nous faisons en sorte que les Canadiens puissent retourner au travail le plus tôt possible. À la suite des rajustements que nous proposons, la SSUC continuera de répondre aux besoins des Canadiens tout en facilitant la croissance à mesure que les économies locales poursuivront leur réouverture progressive en toute sécurité », a déclaré Bill Morneau, ministre des Finances.

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