Mercredi,  25 novembre 2020  22:54

Remboursement des voyages annulés : Protégez-vous présente « les recours qui ont donné des résultats »


Remboursement des voyages annulés : Protégez-vous présente « les recours qui ont donné des résultats »

Dans son édition en ligne du 7 octobre, le magazine Protégez-vous revient sur le sujet du remboursement des consommateurs québécois dont le voyage a été annulé en raison de la pandémie de COVID-19.

Après avoir établi que « peu de Québécois ont récupéré l’argent de leur voyage annulé », le reportage signé par Marie-Ève Shaffer présente « les recours qui ont donné des résultats positifs ».

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Quand les transporteurs remboursent…

Le remboursement par les transporteurs aériens eux-mêmes est le premier point abordé.

Protégez-vous rappelle que les transporteurs aériens américains et européens ont l’obligation de rembourser leurs passagers s’ils doivent annuler un vol – tout comme les transporteurs canadiens transitant par les É.-U. ou l’UE.

La publication consacrée au monde de la consommation précise cependant qu’il est parfois nécessaire d’engager des procédures judiciaires pour récupérer son investissement. Une procédure qui peut s’avérer fastidieuse, souligne-t-elle.

Dans le cas de transporteurs canadiens volant ailleurs qu’aux É.-U. ou vers l’UE, les consommateurs auront vraisemblablement reçu un crédit, rappelle Protégez-vous.

Réponse aux demandes d’indemnisation d'ici le 28 octobre ?

À ce propos, le magazine rappelle que l’Office des transports du Canada (OTC) a accordé des exemptions temporaires à l'application de certaines dispositions de la charte des voyageurs (dont le vrai nom est Règlement sur la protection des passagers aériens – RPPA) pour la période du 13 mars au 30 juin.

Après le 30 juin, toutes les exigences du RPPA sont rentrées en vigueur – sauf celles relatives aux demandes d’indemnisation déposées par des passagers, qui bénéficient d’une prolongation jusqu’au 28 octobre.

« Les compagnies aériennes ont jusqu’au 28 octobre 2020 pour répondre à toutes les demandes d’indemnisation en attente depuis le 25 mars 2020 ou ayant été déposées entre le 25 mars 2020 et le 29 septembre 2020 », stipule à ce sujet l’OTC.

Rétrofacturation, assurance et FICAV

Citant Élise Thériault, l’avocate d’Option consommateurs, Protégez-vous présente aussi la rétrofacturation comme « une démarche [qui] a, dans certains cas, été couronnée de succès ». 

Du même souffle, on rapporte cependant qu’il arrive que des rétrofacturations, après avoir été accordées, soient annulées à la suite de contestations…

En outre, le reportage relève que de présumées rétrofacturations n’en sont peut-être pas vraiment... 

À cet égard, on évoque une récente information de l’émission La Facture de Radio-Canada, selon laquelle les institutions financières laissent parfois croire à leurs clients qu’elles leur accordent une rétrofacturation pour s’assurer de conserver leur clientèle, alors qu’en réalité, elles absorbent la perte.

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Pour ce qui est des assurances annulation, Protégez-vous affirme qu’elles ont permis à plusieurs consommateurs d’être remboursés… dans le cas où on ne leur aurait pas offert un crédit.

Par contre, le reportage souligne que le FICAV ne fait PAS partie des recours qui ont donné des résultats positifs jusqu’à ce jour.

En effet, aucun des quelque 35 500 consommateurs ayant présenté une réclamation COVID au FICAV depuis mars n’a encore été indemnisé.

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Les dossiers sont en attente d’une directive du ministre responsable, Simon Jolin-Barrette.

En principe, le titulaire de la Justice devrait faire connaître « très prochainement » sa solution globale pour que pour que tous les consommateurs québécois dont le voyage a été annulé en raison de la pandémie de COVID-19 « revoient la couleur de leur argent ».

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« Les gens récupéreront leur argent »

À ce propos, Protégez-vous révèle que le PDG de Vol en retard, Jacob Charbonneau, a été consulté par l’équipe du ministre Jolin-Barrette dans l’élaboration du Régime d’indemnisation que le gouvernement du Québec doit dévoiler sous peu.

« Ce sera le gouvernement, provincial ou fédéral, qui obligera [les transporteurs aériens à rembourser], ou un juge va trancher. Dans tous les cas, les gens récupéreront leur argent », affirme M. Charbonneau, cité par Protégez-vous.

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