Dimanche,  5 février 2023  14:46

– PAX en parlait il y a 1 an – Hôtels-prisons: la Cour supérieure de l’Ontario rejette une requête

  • Buzz
  •   22-03-2022  11:00
  •   Pax Global Media

–  PAX en parlait il y a 1 an  – Hôtels-prisons: la Cour supérieure de l’Ontario rejette une requête
Pax Global Media

Il y a un an, le groupe Canadian Constitution Foundation (CCF) comparaissait devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour demander une injonction visant à mettre fin au programme controversé de quarantaine à l’hôtel du gouvernement du Canada. En vain…

Ce n’est qu’à compter du 5 juillet 2021 que l’exigence de séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement a été levée pour les voyageurs entièrement vaccinés

Ci-dessous, nous rediffusons notre texte du 22 mars 2021, qui nous rappelle où en était la pandémie à ce moment.




« Hôtels-prisons de quarantaine » : la Cour supérieure de l’Ontario rejette la requête de la CCF



[22 mars 2021]  La semaine dernière, le groupe Canadian Constitution Foundation (CCF) a comparu devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour demander une injonction visant à mettre fin au programme controversé de quarantaine à l’hôtel du gouvernement du Canada.

LIRE PLUS – Une pétition s’oppose aux «hôtels-prisons de quarantaine» 

Aujourd’hui (22 mars), le juge Frederick Myers a toutefois rejeté cette requête.

Dans sa décision, le magistrat a notamment indiqué :

« Selon les preuves dont je dispose jusqu’à maintenant, le gouvernement est loin d’être draconien. Il utilise le principe de précaution pour prendre des mesures modérées, mais nécessaires, afin de prévenir ou de retarder l’arrivée de variants au Canada tandis que la vaccination suit son cours. »

Il a aussi mentionné :

« … la prépondérance des inconvénients favorise fortement le gouvernement et l’intérêt public par rapport aux préoccupations de quelques personnes qui souhaitent ou éprouvent le besoin de voyager à l’étranger pendant la pandémie et qui aimeraient répartir socialement les coûts liés à la maîtrise du risque qu’elles représenteraient pour tous lors de leur retour. »

« Ce n’était pas le résultat que nous espérions...»

Rappelons que la CCF se présente comme un organisme de bienfaisance qui défend les droits constitutionnels des Canadiens devant les tribunaux et devant l’option publique. À ses yeux, la mise en quarantaine à l’hôtel ne constitue pas une limite légitime aux droits des Canadiens.

C’est ce même groupe qui avait lancé, en septembre, une pétition contre les « Hôtels-prisons de quarantaine ».

« Notre Charte protège explicitement le droit des Canadiens d’entrer au Canada, d’y demeurer et d’en sortir. L’imposition de ces "hôtels-prisons de quarantaine" est une violation manifeste du droit des Canadiens d’entrer dans leur propre pays », expliquait alors Christine Van Geyn, directrice du contentieux de la CCF.

Dans une déclaration publiée aujourd’hui, Mme Van Geyn a réagi ainsi au jugement :

« Ce n’était pas le résultat que nous espérions aujourd’hui, mais la Cour a reconnu que les demandeurs dans notre contestation ont des histoires qui inspirent la sympathie et que les questions constitutionnelles doivent être entendues sur le fond. »

Elle ajoute :

« La Cour a également reconnu que les droits de liberté garantis par l’article 7 de la Charte des demandeurs sont visés par la politique relative aux hôtels de quarantaine. »

Sa conclusion :

« Nous attendons avec impatience l’audience sur la question constitutionnelle dans son ensemble, et nous sommes fiers du travail accompli pour aider ces voyageurs, qui doivent quitter le Canada pour des raisons de compassion. Nous chercherons à accélérer l’audience, car ces voyageurs ont des besoins urgents à satisfaire et à être avec leurs proches malades à l’extérieur du Canada. »

La décision du juge Frederick Myers est disponible en ligne ici (en anglais).







Tenez-vous à jour de toute l’actualité du voyage : abonnez-vous à PAX !



Indicateur