Samedi,  26 septembre 2020  11:59

Ottawa prolonge (finalement) l’aide au loyer d’un dernier mois


Ottawa prolonge (finalement) l’aide au loyer d’un dernier mois

Le programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) aux petites entreprises est prolongé d’un mois pour aider les petites entreprises admissibles à payer leur loyer de septembre.

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Les dates d’échéance actuelles pour faire une demande du programme de l’AUCLC seront aussi reportées afin de tenir compte de cette prolongation.

Cette mesure marque la dernière prolongation de ce programme, puisque le gouvernement étudie d’autres options pour soutenir les petites entreprises.

Les défis liés aux coûts fixes

Ottawa explique vouloir aider les petites entreprises à faire face aux défis de la COVID-19 – « y compris les défis liés aux coûts fixes à un moment où les préoccupations pour la santé et les précautions empêchent de nombreuses entreprises de fonctionner au maximum de leurs capacités ».

En date du 7 septembre, plus de 106 000 petites entreprises locataires avaient pu profiter du programme, ce qui représente plus de 994 000 employés et, au total, plus de 1,32 G$ en soutien au loyer. Le gouvernement continue de traiter des milliers de demandes, ce qui représente des centaines de millions de dollars sous forme de soutien supplémentaire.

Les propriétaires d’immeubles commerciaux sont invités à continuer à faire appel à l’AUCLC pour aider leurs locataires admissibles et à chercher à leur offrir une certaine souplesse, dans la mesure du possible, alors qu’ils se remettent de la crise. Ottawa continue également d’appuyer l’interdiction provinciale visant les expulsions des entreprises locataires durant la pandémie.

Le gouvernement fédéral continuera de s’assurer que les petites entreprises canadiennes ont le soutien dont elles ont besoin.


Faits en bref è propos de l'AUCLC

  • Les candidats à l’AUCLC approuvés selon les paramètres actuels du programme pourront bientôt présenter une demande pour le mois supplémentaire sur la base d’une diminution d’au moins 70 % de leur revenu en avril, en mai et en juin, sans qu’il soit nécessaire d’évaluer si la diminution d’au moins 70 % se poursuit en juillet, en août ou en septembre. La participation à la prolongation est volontaire. Les demandeurs déjà inscrits et les nouveaux demandeurs de l’AUCLC peuvent tous deux choisir l’option de la réduction de loyer de septembre.
  • Dans le cadre de l’AUCLC, des prêts-subventions sont accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles, peu importe s’ils doivent rembourser ou non un prêt hypothécaire sur leur propriété. Les prêts couvrent 50 % des trois à six versements mensuels de loyer des petites entreprises locatrices admissibles en avril, mai, juin, juillet, août et septembre.
  • Le prêt accordé sera radié si le propriétaire accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des petites entreprises locatrices en vertu d’un accord de remise de loyer précisant que le locataire ne pourra pas être expulsé durant la période visée par l’entente. Les petites entreprises visées doivent payer la part restante de leur loyer, soit jusqu’à 25 %.
  • Les demandeurs déjà inscrits devront présenter une nouvelle demande pour le mois de septembre. Les nouveaux demandeurs auront le choix de présenter une demande pour la période initiale de trois mois ou pour des périodes de quatre, de cinq ou de six mois.
  • Les petites entreprises admissibles sont celles qui paient moins de 50 000 dollars par mois en loyer brut pour un emplacement donné, qui ont un revenu annuel de moins de 20 millions de dollars (au niveau de la société mère ultime) et dont les revenus ont diminué d’au moins 70 % en moyenne en avril, en mai et en juin comparativement à la période précédant l’éclosion de la COVID-19.
  • Des détails sur la prolongation de l’AUCLC du mois de septembre seront affichés sur le site Web de la SCHL le mercredi 9 septembre.
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