Exclusif : PAX a parlé de cannabis canadien aux douanes américaines


Exclusif : PAX a parlé de cannabis canadien aux douanes américaines
Christine Hogg

Christine Hogg est éditrice adjointe au contenu numérique. Avant son arrivée chez PAX, elle a obtenu un baccalauréat spécialisé en journalisme à l'Université de Toronto. Après avoir obtenu son diplôme, elle a écrit pour plusieurs publications de voyage tout en parcourant le monde: la plus longue dura trois semaines en Europe et la plus courte seulement 16 heures en Islande.

Cannabis, marijuana, Mary Jane… peu importe comment vous l'appelez, le 17 octobre 2018, le gouvernement canadien en légalisera la distribution, la vente et l'utilisation de la drogue et de ses accessoires à l'échelle nationale. 

La loi sur le cannabis, également connue sous le nom de projet de loi C-45, a suscité tout un débat politique. Et si les Canadiens pourront utiliser la substance sans subir de conséquences juridiques, de l’autre côté de la frontière, la situation est toute autre. 

PAX s'est entretenu avec le Service américain des douanes et protection des frontières (USCB) pour obtenir plus d'explications.

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Les défis avec le cannabis

La marijuana, y compris la marijuana utilisée à des fins médicales, demeure illégale aux États-Unis en vertu du droit fédéral américain. Pour certains voyageurs canadiens, le projet de loi C-45 pourrait constituer un risque grave au moment de traverser la frontière pour affaires ou loisirs.

Un agent du Service américain des douanes et protection des frontières s'est expliqué à PAX:

« Les douanes et la protection des frontières appliquent les lois des États-Unis et ces dernières ne changeront pas suivant la légalisation de la marijuana au Canada. Les exigences pour les voyageurs internationaux souhaitant entrer aux États-Unis sont régies et conduites conformément à la loi fédérale américaine. Bien que la marijuana médicale et récréative puisse être légale dans certains États américains et au Canada, la vente, la possession, la production et la distribution de marijuana ou la facilitation de la marijuana demeurent illégales en vertu de la loi fédérale américaine. Par conséquent, le fait de franchir la frontière ou d’arriver à un port d’entrée aux États-Unis en violation de cette loi peut entraîner le refus de l’admission, des saisies, des amendes et des arrestations. »

Les agents américains des douanes ont le droit de refuser l’accès aux États-Unis à un voyageur si ce dernier :

  • N’a utilisé la substance même qu’une seule fois
  • N'est pas un utilisateur actif
  • Consomme avec modération
  • A investi dans l'industrie du cannabis en bourse ou dans une entreprise
  • Détient une licence de marijuana médicale valide pour une affection médicale reconnue

Traverser la frontière pour affaires : et si on en a déjà consommé ?

Tout voyageur arrivant aux États-Unis par voie aérienne est soumis à un contrôle de sécurité. Cela inclut, mais ne se limite pas, à l'identification des empreintes digitales et à  la technologie de reconnaissance faciale, à une analyse de sécurité, à une vérification des antécédents et à une brève conversation avec les agents du Service américain des douanes et protection des frontières pour déterminer le but du voyage d'affaires ou de la visite.

Pour les voyageurs arrivant par voie terrestre, les choses seront différentes.

« Bien que les agents du Service américain des douanes et protection des frontières ne demandent pas à chaque individu des questions sur leur consommation de la marijuana ou leur affiliation à l’industrie, chaque inspection est différente et des questions peuvent survenir à tout moment, a déclaré un porte-parole du USCB. Ne pas répondre à la question d’un agent ou lui mentir peut entraîner un refus d’admission et une interdiction d’entrée. »

À moins d'être soupçonnés une consommation de cannabis, les voyageurs canadiens ne devraient avoir aucun problème à franchir la frontière.

Or, il va sans dire que si vous avez consommé dans votre voiture la nuit précédente, ne la conduisez pas de l'autre côté de la frontière. Même si vous utilisez du papier à rouler uniquement pour les produits du tabac, assurez-vous qu’ils ne sont pas dans la voiture. Tout accessoire pouvant être associé à la consommation de marijuana doit être laissé à la maison.

Les règles frontalières restent en vigueur

Bien que ce ne soit jamais une bonne idée de mentir, les voyageurs doivent faire preuve de prudence et divulguer des informations personnelles avec modération, à leur propre discrétion.

La question, toutefois, se pose : comment un agent du USCB détermine-t-il qui consomme de la marijuana et qui n’en consomme pas ? Et comment peut-il refuser l’entrée à un voyageur qu’il suspecte de mentir ?

« Les décisions concernant l'admissibilité et la question de savoir si une application réglementaire ou pénale est appropriée sont prises par un agent du USCB sur la base des faits et des circonstances connus de l'agent. Règle générale, tout étranger qui est considéré comme un toxicomane ou qui admet avoir commis des actes violant (ou d'une tentative ou d'un complot de violation) de toute loi ou réglementation d'un État, des États-Unis ou d'un pays étranger concernant une substance contrôlée est inadmissible aux États-Unis. Les agents du Service américain des douanes et protection des frontières sont la première ligne de défense du pays pour empêcher l’importation illégale de stupéfiants, y compris la marijuana. La loi fédérale américaine interdit l'importation de marijuana et les agents continueront à appliquer cette loi ».

 Brian Robertson, président, Vision Travel Solutions, a commenté la situation pour le moins épineuse, critiquant le manque d'encadrement mis en place par le gouvernement canadien.

« Les organisations canadiennes devraient mettre à jour leurs politiques de voyage pour aborder spécifiquement l'utilisation de la marijuana et aider les voyageurs et les organisateurs de voyages à comprendre les conséquences potentielles de la consommation de cannabis liée aux voyages. Il convient de préciser aux voyageurs que la Loi sur le cannabis n’a modifié aucune réglementation frontalière : ils ne peuvent pas transporter le cannabis à la frontière, même au Canada, un pays où la substance est pourtant légale. L'Agence des services frontaliers du Canada précise que seul Santé Canada a le pouvoir de délivrer des permis ou d'accorder des exemptions pour importer ou exporter du cannabis ».

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