Jeudi,  24 septembre 2020  13:43

L’ACTA propose un modèle de contrat d’entrepreneur indépendant

  • Buzz
  •   12-08-2020  16:10
  •   Pax Global Media

L’ACTA propose un modèle de contrat d’entrepreneur indépendant
Pax Global Media

Depuis plusieurs semaines, l’ACTA reçoit des demandes d’information de la part de propriétaires d'agences à propos des contrats d'agent de voyages indépendant (entrepreneur indépendant). Pour répondre à ces demandes, l’ACTA a conçu de nouveaux outils en collaboration avec HR à la carte, une firme spécialisée en ressources humaines.

LIRE PLUS - L’ACTA supplie Ottawa : « Nous avons besoin d’aide d'urgence » 

Parmi les outils nouvellement disponibles sur le site Web de l’ACTA (sous Member Resources/Business Tools), on trouve un modèle de contrat d’entrepreneur indépendant. Ce modèle est offert gratuitement aux membres de l'ACTA (et au coût de 250 $ pour les non-membres).

Parmi les nouveaux outils, mentionnons aussi un lien menant au document de 2019 de l’ARC intitulé « Employé ou travailleur indépendant? ».

Webinaire pour entrepreneurs indépendants

Parallèlement, toujours en collaboration avec HR à la carte, l’ACTA invite ses membres à participer, le 19 août à 13 h, à un webinaire en direct. L’Association présentera un survol des RH concernant le modèle d'agent de voyages indépendant et répondra aux questions des participants.

« Il est primordial que les propriétaires d’agences de voyages et les agents de voyages indépendants comprennent les normes d’emploi et les implications pour l'ARC avant d’entreprendre une relation d’entrepreneur indépendant », fait valoir l’ACTA.

L’inscription au webinaire Entrepreneurs indépendants 101 (d’une durée de 1 heure) est gratuite pour les membres ACTA - qui sont invités à utiliser IC2020 lors de l’inscription. La formation est accessible moyennant 75 $ aux non-membres.

La « renonciation au droit de voyager » pour les clients

Par ailleurs, l’ACTA dit aussi recevoir des questions de ses membres depuis quelques semaines à propos d’une « renonciation au droit de voyager » qui pourrait être utilisée avec les clients compte tenu des nouvelles complexités attribuables à la pandémie de COVID-19.

La réponse est oui : 

« Nous disposons maintenant d’un document à l'intention des membres dans notre section des Ressources aux membres. »

La renonciation au droit de voyager et le dégagement de responsabilité ont été préparés par le conseiller juridique de l'ACTA et sont protégés par le droit d'auteur. Le tout est accessible gratuitement aux membres de l'ACTA (et au coût de 250 $ pour les non-membres).

« Nous ne sommes pas des avocats »

Tout en mettant cette ressource à la disposition de l’industrie, l’ACTA prend bien soin de recommander aux propriétaires et aux gestionnaires d'agences de voyages de consulter des professionnels, comme un conseiller juridique, pour comprendre la relation entre un agent de voyages et son client, ainsi que les responsabilités éventuelles.


Indicateur