Lundi,  28 septembre 2020  17:47

La Facture revient sur le dossier des crédits voyage


La Facture revient sur le dossier des crédits voyage

L’émission La Facture de Radio-Canada est de retour en onde aujourd’hui (15 septembre) avec, en vedette, un reportage sur les crédits voyage… reportage qui risque de faire grincer des dents bien des membres de l’industrie !

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« On n’en veut pas de crédits voyage. On veut un remboursement », déclare d’entrée de jeu une passagère de Transat, dans l’aguiche du reportage.

Différents spécialistes sont également cités, affirmant que « les crédits voyage financent les compagnies aériennes ». Ou, comme le dit un autre teaser :

« L’immobilisme du gouvernement a permis à l’industrie du voyage de décider des règles du jeu sur les remboursements aux voyageurs. »

Les consommateurs pris en otage, malgré la Loi ?

Signé par les journalistes François Sanche, Mélissa Pelletier et la réalisatrice Stéphanie Desforges, le reportage affirme tout de go que le consommateur est « pris en otage » dans ces situations.

Pourtant, la loi est du côté des voyageurs, affirme-t-on, en évoquant les articles 1693 et 1694 du Code civil du Québec, ainsi que la Loi sur la protection du consommateur – lesquels prévoient explicitement le remboursement.

« [Le client] s'attend à ce que l'agent de voyages soit le rembourse ou offre le service. S'il n'est pas en mesure d'offrir le service, que l'agence de voyages rembourse », tranche Louis Jolin, juriste, professeur associé en droit du tourisme à l’UQAM, cité dans le reportage.

En revanche, le remboursement des voyageurs dans ces situations n’est pas prévu par la Charte des voyageurs, poursuit le reportage, en s’étonnant que l’Office des transports du Canada (OTC) ait quand même semblé approuver l’offre de crédits voyages… avant de nuancer que son message n’était « pas exécutoire ».

Le reportage donne aussi la parole à Mehran Ebrahimi, directeur de l’Observatoire international de l’aéronautique et de l’aviation civile, qui parle de la force du lobby d’Air Canada. « Ce qu’Air Canada veut, le gouvernement fédéral veut », dit-il.

À cause de l’absence d’un plan de sauvetage ?

La Facture compare la situation au Canada à celle qui a cours aux États-Unis et en Europe. Là, les gouvernements obligent les compagnies aériennes à rembourser leurs clients. Mais à la différence du Canada, enchaîne-t-on, ces mêmes gouvernements ont aussi très massivement soutenu les compagnies aériennes, leur permettant ainsi de rembourser leurs passagers.

« Le seul pays parmi les pays de l'OCDE qui n'est pas allé dans ce sens-là, c'est le Canada », mentionne Mehran Ebrahimi, en avançant que « la dureté des transporteurs aériens avec leur clientèle » est peut-être attribuable à la situation concurrentielle défavorable dans laquelle ils sont placés en raison de l’absence d’un plan de sauvetage du fédéral.

Entre-temps, « l’argent des voyageurs finance l’industrie aérienne », opine Louis Jolin, précisant que ces dernières utilisent l'argent des consommateurs pour leurs activités quotidiennes – « contrairement aux agences de voyages qui sont tenues, surtout celles du Québec, à mettre de l'argent dans un premier temps dans un compte en fiducie ».

Une solution de Simon Jolin-Barrette ?

Le reportage de La Facture parle aussi des difficultés des voyageurs de se tourner vers les compagnies d’assurances (qui considèrent le crédit comme une forme de remboursement), vers la rétrofacturation (contestée par les grands acteurs de l’industrie) ou vers le FICAV (qui a reçu 35 000 demandes, mais n’en a encore honoré aucune)…

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En conclusion, La Facture évoque le fait que le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a récemment affirmé, en commission parlementaire, vouloir présenter sous peu une solution globale – « pour [s]’assurer que chaque partie paie sa part. Et que ce ne soit pas les consommateurs québécois par le biais du FICAV qui remboursent ».

L’émission La facture sera présentée ce soir, 15 septembre, à 19 h 30, sur les ondes d’ICI Radio-Canada Télé.

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