La cause du remboursement des passagers aériens devant la Cour suprême ?


La cause du remboursement des passagers aériens devant la Cour suprême ?

Le groupe de défense des consommateurs Droits des voyageurs – mieux connu sous son appellation anglaise Air Passengers Rights (APR) – souhaite porter la cause du remboursement des passagers aériens devant la Cour suprême du Canada.

Plus précisément, l’organisation fondée par le défenseur des droits des passagers, Gabor Lukacs, souhaite en appeler d’un jugement défavorable à son égard, rendu le 22 mai dernier par la Cour d’appel fédérale.

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APR avait présenté une requête à ce tribunal afin d’obliger l'Office des transports du Canada (OTC) à retirer de son site web ses deux déclarations publiques qui suggéraient qu'il pourrait être raisonnable pour les compagnies aériennes de fournir aux passagers des bons de voyage, plutôt que le remboursement, lorsque des vols sont annulés pour des raisons liées à la COVID-19.

La Cour d’appel fédérale avait toutefois rejeté la requête d’APR contre l’OTC, au grand dam de M. Lukacs. Selon lui, la position de l’OTC induit le public en erreur sur son droit à un remboursement, en plus de contredire ses décisions antérieures.

On ne sait pas encore si la Cour suprême acceptera d’entendre la cause d’APR.

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