Samedi,  26 septembre 2020  10:43

Les compagnies d'assurance dans la mire de Simon Jolin-Barrette


Les compagnies d'assurance dans la mire de Simon Jolin-Barrette
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, responsable de l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Le ministre de la Justice, responsable de l’Office de la protection du consommateur, Simon Jolin-Barrette tient mordicus à ce que tous les consommateurs québécois dont le voyage a été annulé depuis mars en raison de la pandémie soient remboursés.

Il l’a dit et redit, encore et encore, hier (19 août), à l’occasion de l’Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice – volet Protection des consommateurs, qui avait lieu à l’Assemblée nationale.

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« Je réfléchis à une solution… »

« Les Québécois qui ont acheté un voyage et qui ne sont pas allés en voyage ont le droit de recevoir leur argent. Actuellement, plusieurs compagnies leur offrent plutôt un crédit voyage, qui n’est pas encadré par la Loi sur la protection du consommateur », a observé Simon Jolin-Barrette.

Le ministre juge « inacceptable » que des Québécois qui ont mis de côté de l’argent durement gagné pour passer du bon temps avec leur famille en vacances ne soient pas remboursés si la prestation n’a pas été exécutée.  

« C’est une véritable problématique et je travaille actuellement à régler cette situation… C’est le dossier prioritaire pour moi à l’Office de la protection du consommateur... Les consommateurs québécois ont le droit de ravoir leur argent et c’est ce qui va arriver... »

Le ministre a répété ce message comme un mantra chaque fois que l’occasion s’est présentée. Et les occasions ont été nombreuses, puisque sur les 90 minutes qu’a duré la commission parlementaire, pas moins de 75 ont été consacrées à l’industrie du voyage.

Soyez encore un petit peu patients

Comment Simon Jolin-Barrette entend-il s’y prendre pour que tous les Québécois « revoient la couleur de leur argent »? Ça, c’est moins clair.

En réponse aux questions de la libérale Lise Thériault, du solidaire Gabriel Nadeau-Dubois et de la péquiste Véronique Hivon, le ministre, qui est entré en fonction le 22 juin dernier, a répété jusqu’à plus soif qu’il a un plan. Un plan qu’il entend le dévoiler très prochainement.

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« Je demande aux consommateurs québécois d’être encore un petit peu patients. Je sais que c’est extrêmement frustrant présentement, que ça peut représenter des milliers de dollars dans le budget familial alors que la situation économique est difficile. Je vais arriver à une solution concrète pour régler la situation. Mais il faut comprendre que le cadre juridique n’était pas adapté à la situation... »

Outre le fait que « le cadre juridique doit être bonifié », la commission parlementaire n’a pas permis de connaître la teneur ou les détails du plan du ministre.

Les compagnies d’assurance dans la mire

Une chose semble toutefois sûre :  Simon Jolin-Barrette a les compagnies d’assurance dans sa mire.

« Environ 60 % des Québécois qui achètent des voyages ont une assurance annulation (offerte par des compagnies d’assurance, parfois sur leur carte de crédit). Actuellement, les compagnies d’assurance refusent de payer, contrevenant ainsi au contrat auquel elles ont souscrit avec le consommateur », a déclaré le ministre.

Or, si une personne a « fait ses devoirs » et s’est assurée, mais que l’assureur refuse de payer…

« Cela n’a pas de bon sens et il va falloir que les compagnies d’assurance payent », a lancé Simon Jolin-Barrette, précisant plus tard que « lorsqu’on offre un service pour assurer des voyages et que le risque s’avère, c’est le rôle de la compagnie d’assurance de payer… C’est important d’honorer ses engagements ! »

Au détour d’une phrase, le ministre a aussi critiqué les grandes institutions financières qui émettent des cartes de crédit.

« Ce n’est pas normal qu’elles ne fassent pas de rétrofacturation, alors que c’est permis », a-t-il déclaré.

Solution globale recherchée

La solution que le ministre est en train d’échafauder en collaboration avec l’OPC répondra « à la totalité des problématiques », a assuré Simon Jolin-Barrette.

« Il faut que la solution qui sera présentée soit globale, qu’elle couvre l’ensemble des contrats de consommation », a-t-il indiqué.

Cette solution promise pour bientôt devrait donc englober tant les agents de voyages que les compagnies d’assurances, tant les émetteurs de cartes de crédit que les transporteurs aériens, et ce, même si ces derniers relèvent juridiquement du gouvernement fédéral. 

« Tout ce qui regarde le contrat de consommation est dans la sphère de juridiction du Québec », a insisté le ministre.

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Également dans l’optique d’une solution globale, Simon Jolin-Barrette a indiqué souhaiter que les consommateurs qui ne se sont pas assurés ne soient pas laissés pour compte. Idem pour ceux qui n’ont pas acheté leurs prestations par l’entremise d’un agent de voyages (mais directement auprès d'un transporteur aérien, par exemple).

Modifications prévisibles au FICAV

Au fil des interventions, la commission parlementaire a permis d’entrevoir que des modifications au FICAV feront vraisemblablement partie du plan du ministre Jolin-Barrette.

Ainsi, il appert que le recours au FICAV pourrait être réservé aux consommateurs qui ne se sont pas assurés (le Fonds étant le dernier recours pour ceux-ci).

« Ça fait partie de la réflexion », a confirmé le ministre.

Également, la réactivation des contributions des consommateurs au FICAV fera sans doute partie de la solution que présentera le ministre.

De plus, il pourrait aussi modifier le règlement interdisant que plus de 60 % du Fonds soit alloué à un événement unique. Ce plafond pourrait être relevé.

Par contre, Simon Jolin-Barrette voudra absolument éviter que les consommateurs québécois financent, via le FICAV, des compagnies qui n’exécutent pas leurs obligations.

« L’ensemble des acteurs devront payer ce qu’ils ont à payer », prévient-il.

Pas si simple...

Cela dit, le ministre cherchera aussi à éviter une solution qui mettrait plus à mal les acteurs de l’industrie du voyage, déjà en difficulté financière en raison de la pandémie.

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Des centaines d’emplois sont en jeu, a-t-il observé, sous-entendant que les Québécois ne gagneraient rien à ce que les acteurs du tourisme soient acculés à la faillite.

Bref, « la solution n’est pas si simple », a convenu Simon Jolin-Barrette.

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