Vol annulé en raison de contraintes d’équipage: l’OTC ordonne à Air Canada d’indemniser des passagers

C’est arrivé il y a un an (le 28 août 2021). 

Partis de la Colombie-Britannique, la passagère Lisa Crawford et son enfant ont atterri en Nouvelle-Écosse 15 heures et 41 minutes plus tard que l’heure d’arrivée prévue initialement, et ce, en raison de trois perturbations (1 annulation et 2 retards) de leur itinéraire sur les ailes d’Air Canada.

Les passagers ont réclamé à Air Canada une indemnisation en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens – mieux connu sous son surnom de Charte des voyageurs. La compagnie a toutefois refusé de la leur accorder et l’Office des transports du Canada a été appelé à trancher.

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Des événements ne relevant pas de la responsabilité d’AC ?

Air Canada a allégué que l’annulation ne lui était pas attribuable puisqu’elle découlait de contraintes d’équipage liées à la COVID posant un souci de sécurité.

Plus précisément, Air Canada soutenait que le vol entre Fort St. John et Vancouver avait été annulé parce que le premier officier n’avait pas terminé une formation d’appoint exigée par le Règlement de l’aviation canadien.

Normalement, des « plans de continuités » auraient dû être mis en œuvre face à cette situation. Mais Air Canada a expliqué ne pas avoir pu le faire en raison d’événements ne relevant pas de sa responsabilité, notamment les effets de la pandémie.

Ainsi, deux membres de l’équipage de réserve basés à Vancouver n’étaient pas disponibles…

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Un environnement difficile, mais...

L'OTC a reconnu que les événements décrits par Air Canada étaient révélateurs d’« un environnement d’exploitation difficile pour les transporteurs en général ».

L’Office a néanmoins rappelé que le seuil est élevé pour établir qu’une pénurie de membres d’équipage n’est pas attribuable au transporteur. En effet, les transporteurs sont censés gérer les problèmes d’effectifs comme l’embauche, les affectations et la formation...

L’OTC n’a donc pas été convaincu par l’argument d’AC selon lequel le vol avait été annulé parce que le premier officier n’avait pas terminé une formation d’appoint. L’Office fait valoir que « les exigences réglementaires relatives à la formation sont prévisibles et périodiques », et que les transporteurs doivent planifier leurs activités en conséquence.

« Dans le cas présent, la défenderesse [Air Canada] aurait dû savoir avant le 27 août 2021 que le premier officier qui devait exploiter le vol des demandeurs n’avait pas suivi la formation obligatoire », indique l'OTC.

L’Office reproche aussi à Air Canada de ne pas avoir démontré que des mesures ont été prises pour remplacer le premier officier avant cette date, ni si d’autres possibilités que l’annulation ont été envisagées, ni si un plan de continuité était en place…

Bref, l’OTC a conclu que l’annulation du vol était attribuable à Air Canada et lui ordonne de verser une indemnité de 1000 $ à Lisa Crawford et à son enfant, et ce, le plus tôt possible, mais au plus tard le 11 octobre.

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