Vendredi,  2 décembre 2022  4:55

Vol annulé à cause de la pénurie de membres d’équipage : le passager peut être indemnisé

  • Aviation
  •   12-07-2022  12:20
  •   Pax Global Media

Vol annulé à cause de la pénurie de membres d’équipage : le passager peut être indemnisé
[WestJet]
Pax Global Media

WestJet avait annulé le vol du passager le jour même du départ prévu et l’avait réacheminé sur un autre vol le lendemain.

Bien que le passager soit arrivé à sa destination avec 21 heures de retard, la compagnie refusait de l’indemniser. WestJet reconnaissait que l’annulation lui était attribuable, mais prétextait qu’elle était « nécessaire par souci de sécurité » en raison de l’absence de membres d’équipage.

Appelé à trancher, l’Office des transports du Canada devait déterminer si WestJet avait correctement appliqué les règles énoncées dans son contrat avec le passager (concernant les situations où est due une indemnité pour inconvénient).


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WestJet rappelée à l’ordre !

Après analyse, l’Office a conclu que l’annulation du vol était attribuable à WestJet.

« Les pénuries de membres d’équipage sont attribuables à la compagnie aérienne, sauf s’il lui était impossible d’empêcher la perturbation de vol malgré une bonne planification », explique l’OTC.

L’Office précise que le seuil est élevé pour prouver qu’une pénurie de membres d’équipage est indépendante de la volonté d’une compagnie aérienne – « puisque c’est habituellement [la compagnie] qui est responsable des questions de personnel, comme l’embauche, la répartition et la formation des employés ».

L’OTC ajoute que la compagnie aérienne doit fournir des preuves montrant que la pénurie n’était pas le résultat de ses propres actions ou inactions. « Si elle est incapable de fournir de telles preuves, la perturbation est considérée comme étant attribuable à la compagnie aérienne », souligne-t-il.


WestJet doit verser 1000 $ au passager

Dans le cas présent, l’Office a conclu que WestJet n’a pas bien démontré, avec les preuves déposées, que l’annulation résultant de la pénurie de membres d’équipage était inévitable même avec une bonne planification, ni que l’annulation n’était pas le résultat de ses propres actions ou inactions.

L’Office a donc conclu que le demandeur avait droit à une indemnité pour inconvénient et a ordonné à WestJet de lui verser la somme de 1000 $.

Cette décision de l’OTC sur les droits des passagers aériens au Canada ne vaut pas que pour le cas présent, soulignons-le. Elle vise plus globalement à clarifier dans quelles situations les pénuries de membres d’équipage pourraient être considérées comme étant attribuables à la compagnie aérienne.

 





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