Vendredi,  22 janvier 2021  8:54

Vers un nouveau règlement sur les remboursements aux passagers


Vers un nouveau règlement sur les remboursements aux passagers
Le ministre des Transports, Marc Garneau.

« Lorsque les Canadiens achètent un billet d'avion, ils s’attendent à ce que les transporteurs aériens respectent leurs obligations. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence une lacune dans le cadre de protection des passagers aériens », a déclaré le ministre des Transports, Marc Garneau, hier (21 décembre).

Le ministre explique que le cadre actuel de protection des passagers aériens ne prévoyait pas « le potentiel d’annulations de vols à grande échelle et de longue durée, ainsi que de l’immobilisation au sol de la flotte des transporteurs aériens non seulement au Canada, mais partout dans le monde ».

« Cette lacune doit être comblée »

« Dans l’éventualité de circonstances futures qui entraîneraient des annulations de vols semblables à grande échelle, cette lacune doit être comblée afin que les voyageurs soient traités équitablement », ajoute Marc Garneau, en annonçant avoir donné à l’Office des transports du Canada le mandat d’élaborer un nouveau règlement sur la question des remboursements aux passagers.

Cette mise à jour ne changera rien aux vols annulés par le passé, notamment depuis les débuts de la pandémie.

« Ce nouveau règlement s’appliquera aux futurs vols annulés pour des raisons indépendantes de la volonté d’un transporteur aérien, comme une pandémie, et lorsqu’il n’est pas possible pour le transporteur d’effectuer l’itinéraire prévu du passager dans un délai raisonnable. »

Juste et raisonnable...

Le ministre prévient que le futur règlement mis à jour par l’OTC devra être établi de façon à ce qu’il soit juste et raisonnable pour les passagers et, dans la mesure du possible, sans imposer un fardeau financier excessif aux transporteurs aériens qui pourrait mener à leur insolvabilité.

Marc Garneau réitère aussi son engagement à soutenir le secteur de l’aviation – une aide qui, dans le cas des transporteurs aériens, sera conditionnelle au remboursement des passagers dont le vol a été annulé en raison de la COVIS.

« Comme je l’ai annoncé le 8 novembre 2020, le gouvernement du Canada met sur pied un train de mesures d’aide destinées aux transporteurs aériens, aux aéroports et au secteur aérospatial canadiens qui comprendra des conditions strictes en vue de protéger les Canadiens et l’intérêt public, y compris le remboursement des vols annulés en raison de la pandémie de COVID-19. Ce nouveau règlement aura pour effet d’éviter qu’une situation semblable ne se reproduise », conclut-il.





Remboursement par les compagnies aériennes : l’OTC veut connaître votre avis !

D’ici l’été 2021, de nouvelles exigences réglementaires devraient entrer en vigueur pour que les compagnies aériennes remboursent les passagers lorsque des vols sont annulés, ou lorsqu'il y a de longs retards (pour des raisons indépendantes de la volonté des compagnies aériennes) et qu’il n’est pas possible pour les passagers de compléter leur itinéraire dans un délai raisonnable.

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Mais avant d’élaborer un règlement, l'Office des transports du Canada (OTC) veut connaître votre avis !

En effet, l’OTC vient de lancer une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de règlement établissant des obligations de remboursement supplémentaires pour les compagnies aériennes.

« L’OTC agira rapidement pour consulter les Canadiens, les groupes de consommateurs et l’industrie sur les détails des dispositions réglementaires, et faire en sorte qu’elles entrent en vigueur d’ici l’été », a déclaré Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’OTC.

D’ici à ce que le règlement prenne effet…

« Jusqu’à ce que ces exigences soient mises en oeuvre, les compagnies aériennes sont encouragées à adopter des politiques garantissant qu’aucun passager n’ait à payer de sa poche le coût d’un vol annulé, quel que soit le prix d’achat ou la raison de l’annulation », ajoute M. Streiner.

La consultation

Parmi les éléments des nouvelles exigences à établir au sujet desquels l’OTC souhaiterait recueillir des commentaires, il y a ceux-ci :

  • Ce qui devrait être considéré comme un « délai raisonnable » pour qu’un passager complète son itinéraire prévu;
  • Ce qui devrait être considéré comme un « long retard »;
  • Combien de temps, selon les nouvelles exigences, on devrait accorder aux compagnies aériennes pour verser des remboursements;
  • La question de savoir si une plus grande flexibilité devrait être accordée aux compagnies aériennes en fonction de facteurs comme leur taille, ou le fait qu’ils fournissent des services essentiels à des collectivités éloignées;
  • Quels aspects des exigences similaires au sein de l’Union européenne et des États-Unis l’OTC devrait considérer pour l’élaboration du nouveau règlement.

L’OTC propose un document de consultation pour aider les personnes, entreprises ou organismes intéressés à participer à la démarche. On peut soumettre ses commentaires en ligne d’ici le 28 janvier 2021.


Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’OTC.

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