Un pas de plus vers une meilleure protection future des passagers aériens

  • Aviation
  •   03-07-2021  14:31
  •   Pax Global Media

Un pas de plus vers une meilleure protection future des passagers aériens
Pax Global Media

Ça ne changera rien aux consommateurs qui ont été affectés par la crise actuelle, mais le gouvernement du Canada a fait un pas de plus pour mieux protéger les passagers aériens qui seront affectés par de futurs événements.

LIRE PLUS – Remboursement par les compagnies aériennes : l’OTC veut connaître votre avis ! 

En effet, le projet de règlement de l’Office des transports du Canada (OTC) prévoyant de nouvelles exigences de remboursement est maintenant publié dans la Gazette du Canada (partie I)  pour permettre au public de l’examiner et de le commenter.

Ce projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens s'appliquerait à tous les futurs vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada – y compris les vols de correspondance.

Le projet de l’OTC vise à protéger les passagers en obligeant les compagnies aériennes à les rembourser lorsque des vols seront annulés ou considérablement retardés pour des raisons indépendantes de la volonté d'une compagnie aérienne qui l'empêcheront de faire en sorte que les passagers complètent leur itinéraire prévu dans un délai raisonnable.

Jusqu’au 31 août pour commenter

Le public a jusqu’au 31 août pour transmettre ses commentaires sur le projet de l’OTC à Consultations-aeriennes.Air-Consultations@otc-cta.gc.ca. Le texte du règlement proposé se trouve dans la Partie I de la Gazette du Canada.  On trouve un résumé de la proposition en cliquant ici

Rappelons que c’est le 21 décembre 2020 que l’OTC a lancé une consultation pour recueillir des commentaires sur les détails des nouvelles exigences de remboursement. L’Office a alors reçu 119 présentations :  

  • 100 de la part de particuliers,
  • 11, de compagnies aériennes et d’autres représentants de l’industrie,
  • 4, de défenseurs des consommateurs
  • 4, de représentants d’agences de voyage et de l’industrie de l'assurance

Finalisé d’ici l’automne

Tous les nouveaux commentaires reçus après la publication du projet de règlement dans la Gazette du Canada seront examinés attentivement. À la lumière de ces commentaires, l’OTC pourrait proposer des modifications à son projet.

Une fois approuvé par les membres de l’OTC et le gouverneur en conseil (le Cabinet), le règlement définitif sera de nouveau publié dans la Gazette du Canada (partie II). L’OTC prévoit finaliser le règlement d’ici l’automne 2021.



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