Transat : Transports Canada examinera la proposition d'achat d'Air Canada


Transat : Transports Canada examinera la proposition d'achat d'Air Canada

Le 17 juillet, Air Canada et Transat A.T. Inc. a informé Marc Garneau, ministre des Transports, de la transaction projetée selon laquelle Air Canada ferait l'acquisition de Transat A.T. conformément aux dispositions sur les fusions et acquisitions de la Loi sur les transports au Canada.

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Le ministre des Transports dispose de 42 jours à compter de la date de notification pour déterminer si la transaction proposée soulève des questions d’intérêt public liées aux transports nationaux. 

Si le ministre détermine que l'opération soulève des problèmes d'intérêt public liés aux transports nationaux, une évaluation serait effectuée avec la contribution du commissaire à la concurrence, qui jugerait les effets d'une telle vente sur la concurrence.

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L’évaluation de l’intérêt public comporterait des consultations ciblées ainsi qu’une analyse des avantages économiques ou des difficultés résultant de la transaction proposée.

Le gouvernement du Canada assure qu'il effectuera les examens appropriés de manière rigoureuse et rapide.

Les actionnaires de Transat voteront le 23 août

Hier (23 juillet), Transat a annoncé l'envoi de sa circulaire en lien avec l’assemblée extraordinaire des actionnaires de Transat. Celle-ci se tiendra à 10 h, le 23 août, à l'Hôtel Sofitel de Montréal.

Cette assemblée a pour but d'obtenir l'approbation des actionnaires du plan d'arrangement avec Air Canada prévu aux termes de la convention d'arrangement conclue entre la Société et Air Canada le 27 juin.

D’ici le vote, les actionnaires peuvent étudier ladite convention d'arrangement, un document technique de 121 pages dont la version française leur a été transmise hier. Air Canada et Transat précisent toutefois que seule la version originale anglaise a une portée juridique.



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