Suspension de services aériens intérieurs : l’OTC facilite les choses jusqu’au 31 août pour Air Canada et WestJet


Suspension de services aériens intérieurs : l’OTC facilite les choses jusqu’au 31 août pour Air Canada et WestJet

L’Office des transports du Canada (OTC) prolonge de nouveau la période d'exemption temporaire permettant à Air Canada et WestJet de suspendre plus facilement des services aériens entre des points au Canada en raison de la pandémie.

En fait, jusqu'au 31 août 2021, l’OTC permet à « tous les transporteurs qui détiennent une licence intérieure » de suspendre ces services (ou de maintenir leur suspension) sans avoir à fournir le préavis normal de 120 jours ou à mener les consultations, comme le prévoient normalement la Loi et le Règlement sur les transports aériens au Canada (la LTC et le RTA).

Depuis mars

Rappelons que le 25 mars 2020, l’OTC avait accordé une première exemption à ces règles, et ce, jusqu’au 30 juin. L’Office avait ensuite prolongé l’exemption jusqu’au 15 octobre, puis jusqu’au 31 mars.

Le 13 janvier dernier, WestJet a demandé à l'Office d'accorder une autre prolongation au moins jusqu'au 31 août 2021. Le 20 janvier, Air Canada a pour sa part demandé d'accorder une autre prolongation jusqu'au 30 juin 2021 – « ou toute période plus longue que l'Office pourrait juger appropriée ».

Parce que la pandémie…

En annonçant sa décision de prolonger l'exemption jusqu'au 31 août 2021, l’OTC a convenu que la pandémie de COVID-19 continue d'avoir des répercussions importantes sur l'industrie du transport aérien du Canada.

« Les conséquences négatives de la pandémie sur le volume de passagers et les revenus des transporteurs intérieurs et les difficultés liées à la gestion de leurs réseaux face à ces diminutions et à cette imprévisibilité rendent impossible d'exiger des transporteurs intérieurs qu'ils soient soumis à toutes les exigences de l'article 64 de la LTC et de l'article 14 du RTA ».

Cette prolongation de l’exemption pourrait ne pas être la dernière.

« S'il n'y a aucun changement important dans les circonstances qui ont donné lieu au présent arrêté alors que sa date d'expiration approche, l'Office envisagera, sur demande, d'accorder une nouvelle prolongation du présent arrêté », conclut l’Office.

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