Remboursements : le DOT veut imposer une sanction de 25 M$ à Air Canada

  • Aviation
  •   16-06-2021  12:05
  •   Pax Global Media

Remboursements : le DOT veut imposer une sanction de 25 M$ à Air Canada
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Le ministère des Transports des États-Unis (DOT) a entamé une procédure visant à imposer une sanction civile de 25 550 000 $ à Air Canada en raison de ses « retards extrêmes dans le versement des remboursements requis ».

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La division OACP (Office of Aviation Consumer Protection) du DOT a déposé une plainte officielle contre Air Canada auprès du juge d’un tribunal administratif (ALJ).

La plainte allègue que le transporteur n'a pas fourni de remboursements en temps opportun à des milliers de consommateurs qui en avaient fait la demande pour des vols à destination ou en provenance des États-Unis que le transporteur avait annulés ou considérablement modifiés [en raison de la COVID].

Un minimum de 5110 violations ?

Du 1er mars 2020 au 15 juin, l'OACP rapporte avoir reçu, par l'intermédiaire de son portail de plaintes, plus de 6000 plaintes contre Air Canada de la part de consommateurs. L'OACP a également reçu 89 plaintes sur cette question par l'intermédiaire du registre du DOT.

Dans la plainte déposée auprès de l'ALJ, l'OACP affirme qu'Air Canada a commis un minimum de 5110 violations et que les passagers ont attendu entre 5 et 13 mois pour recevoir leur remboursement. 

Le délai normal : 7 jours…

L’OACP rappelle que lorsqu'un transporteur annule ou modifie de façon importante un vol à destination ou en provenance des États-Unis, il est responsable de fournir des remboursements, sur demande, conformément à la loi américaine.

« Les compagnies aériennes disposent de sept jours pour rembourser les passagers à compter de la date de la demande pour les vols achetés avec une carte de crédit et de vingt jours pour les vols achetés en espèces. »  

Comme les demandes de remboursement ont connu un pic pendant la pandémie de COVID-19, l’OACP a annoncé, en mai 2020, qu'elle utiliserait son pouvoir discrétionnaire d'application pour accommoder les compagnies aériennes qui avaient besoin d'un peu plus de temps que d'habitude pour traiter les remboursements.

La bonne foi d’Air Canada…

L’OACP posait toutefois une condition à sa flexibilité : que les compagnies aériennes fassent un effort de bonne foi.

« Air Canada n'a pas fait de tels efforts de bonne foi. Au lieu de cela, pendant près d'un an après l'annonce de l'avis d'exécution de mai 2020, Air Canada a maintenu sa politique de non-remboursement, en violation de la loi américaine », affirme l’AOCP.

2,5 M$, une pénalité exemplaire ?

« Le montant de la sanction civile est fondé sur divers facteurs, comme le préjudice causé aux consommateurs par les violations. La pénalité vise également à dissuader Air Canada et d'autres transporteurs de commettre des violations similaires à l'avenir », explique l’OAPC.

En effet, l'OACP enquête également activement sur les pratiques de remboursement d'autres transporteurs américains et étrangers assurant des vols à destination et en provenance des États-Unis.  Des mesures d'application seront prises dans ces cas, le cas échéant.  

Entre-temps, Air Canada est tenue de déposer, dans les 15 jours, une réponse à la plainte dans laquelle elle admet ou nie spécifiquement et en détail chaque allégation de la plainte et répond à l'évaluation proposée des sanctions civiles. 

 


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