Jeudi,  16 septembre 2021  11:07

Remboursement par les compagnies aériennes : l’OTC veut connaître votre avis !


Remboursement par les compagnies aériennes : l’OTC veut connaître votre avis !

D’ici l’été 2021, de nouvelles exigences réglementaires devraient entrer en vigueur pour que les compagnies aériennes remboursent les passagers lorsque des vols sont annulés, ou lorsqu'il y a de longs retards (pour des raisons indépendantes de la volonté des compagnies aériennes) et qu’il n’est pas possible pour les passagers de compléter leur itinéraire dans un délai raisonnable.

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Mais avant d’élaborer un règlement, l'Office des transports du Canada (OTC) veut connaître votre avis !

En effet, l’OTC vient de lancer une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de règlement établissant des obligations de remboursement supplémentaires pour les compagnies aériennes.

« L’OTC agira rapidement pour consulter les Canadiens, les groupes de consommateurs et l’industrie sur les détails des dispositions réglementaires, et faire en sorte qu’elles entrent en vigueur d’ici l’été », a déclaré Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’OTC.

Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’OTC.

D’ici à ce que le règlement prenne effet…

« Jusqu’à ce que ces exigences soient mises en oeuvre, les compagnies aériennes sont encouragées à adopter des politiques garantissant qu’aucun passager n’ait à payer de sa poche le coût d’un vol annulé, quel que soit le prix d’achat ou la raison de l’annulation », ajoute M. Streiner.

La consultation

Parmi les éléments des nouvelles exigences à établir au sujet desquels l’OTC souhaiterait recueillir des commentaires, il y a ceux-ci :

  • Ce qui devrait être considéré comme un « délai raisonnable » pour qu’un passager complète son itinéraire prévu;
  • Ce qui devrait être considéré comme un « long retard »;
  • Combien de temps, selon les nouvelles exigences, on devrait accorder aux compagnies aériennes pour verser des remboursements;
  • La question de savoir si une plus grande flexibilité devrait être accordée aux compagnies aériennes en fonction de facteurs comme leur taille, ou le fait qu’ils fournissent des services essentiels à des collectivités éloignées;
  • Quels aspects des exigences similaires au sein de l’Union européenne et des États-Unis l’OTC devrait considérer pour l’élaboration du nouveau règlement.

L’OTC propose un document de consultation pour aider les personnes, entreprises ou organismes intéressés à participer à la démarche. On peut soumettre ses commentaires en ligne d’ici le 28 janvier 2021.

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