Mercredi,  8 décembre 2021  19:12

Remboursement de consommateurs: le DOT conclut un accord record de 4,5 M$ avec Air Canada

  • Aviation
  •   25-11-2021  9:27
  •   Pax Global Media

Remboursement de consommateurs: le DOT conclut un accord record de 4,5 M$ avec Air Canada
Pax Global Media

Le ministère américain des Transports (Department of Transportation – DOT) a conclu un accord de règlement de 4,5 M$ avec Air Canada.

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Cet accord met fin à l'action de l’OACP (Office of Aviation Consumer Protection) contre le transporteur « pour ses retards extrêmes dans le remboursement de milliers de consommateurs pour des vols à destination ou en provenance des États-Unis annulés ou considérablement modifiés ».

L'OACP avait déposé la plainte contre Air Canada en juin de cette année. L'accord est maintenant en attente d'approbation par le juge de droit administratif qui préside l'affaire.

Traiter équitablement les passagers

« L’OACP du ministère américain des Transports tient les compagnies aériennes responsables en veillant à ce qu'elles traitent équitablement les passagers lorsque des vols sont modifiés ou annulés de manière significative », explique Polly Trottenberg, secrétaire adjointe au ministère américain des Transports.

Elle ajoute :

« Le ministère s'est engagé à protéger les consommateurs des compagnies aériennes et à veiller à ce que tous les passagers reçoivent en temps voulu les remboursements auxquels ils ont droit. »

Le montant le plus élevé jamais imposé par l'OACP

Cet accord représente le montant le plus élevé jamais imposé par l'OACP à une compagnie aérienne.

Outre le règlement de 4,5 M$, Air Canada s'engage à rembourser les billets d'avion aux passagers qui achètent des billets non remboursables à destination ou en provenance des États-Unis et dont les vols sont annulés ou considérablement modifiés par le transporteur.

Sur les 4,5 M$ évalués, 2,5 M$ seraient crédités à Air Canada pour le remboursement des passagers ayant acheté un billet non remboursable pour un vol à destination ou en provenance des États-Unis que le passager a finalement décidé de ne pas prendre. Les 2 M$ restants seraient versés au Trésor américain.

Dans l'intérêt du public

L'OACP estime que son accord de règlement de 4,5 M$ avec Air Canada est dans l'intérêt du public et qu'il sert à dissuader Air Canada et d'autres transporteurs de commettre des violations similaires à l'avenir.

L'OACP enquête activement sur les pratiques de remboursement d'autres transporteurs américains et étrangers assurant des vols à destination et en provenance des États-Unis. Des mesures d'exécution seront prises dans ces cas, le cas échéant.  

Changements à venir

Le DOT précise que les compagnies aériennes et autres vendeurs de billets d'avion ont l'obligation légale de rembourser les consommateurs si la compagnie aérienne annule ou modifie de manière significative le vol d'un consommateur.

Actuellement, la réglementation du DOT n'impose pas de remboursement lorsque les passagers ne souhaitent plus voyager en raison de la pandémie de COVID. Toutefois, le ministère prévoit de publier prochainement une réglementation visant à protéger les consommateurs qui ne peuvent pas voyager en raison de restrictions gouvernementales.

Le DOT demande aux compagnies aériennes de procéder volontairement à des remboursements ou d'offrir des bons valables indéfiniment pour les vols non effectués en raison de la pandémie de COVID-19.





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