Porter Airlines demande (et obtient) plusieurs licences de partage de code

Porter Airlines a demandé à l'Office des transports du Canada des licences service international régulier (gros aéronefs) devant être exploitées en partage de code sur les appareils d'un autre transporteur licencié, entre le Canada et plusieurs destinations :

• le Royaume-Uni
• le Mexique
• la Jamaïque
• Haïti
• la République dominicaine
• Cuba
• la Colombie
• le Costa Rica
• le Panama
• le Salvador
• Sint Maarten
• la Communauté européenne

Par ailleurs, Porter a aussi demandé à l’OTC d’ajouter une licence pour exploiter un service intérieur (gros aéronefs) en partage de code avec un autre transporteur licencié.

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L'Office délivre les licences demandées

Dans un arrêté publié le 14 juillet, l’OTC annonce qu’il délivre les licences, autorisant ainsi Porter à exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers sur toutes les routes énoncées.

Notons que la décision publiée par l’Office ne précise pas l’identité du (ou des) transporteur(s) aérien(s) licencié(s) avec qui Porter exploitera ces services en partage de code…

Rappelons néanmoins qu’en mars dernier, Air Transat et Porter Airlines ont conclu une entente de partage de code, dont la mise en place est prévue pour la saison estivale 2022.

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Exemption quant aux exigences financières réglementaires

Dans sa décision, l’Office souligne que si Porter souhaite éventuellement exploiter des services aériens en utilisant de gros aéronefs « autrement qu'en vertu d'une entente de partage de code sur les aéronefs d'un autre transporteur aérien », il sera nécessaire qu’elle obtienne les licences appropriées – « ce qui inclut de satisfaire aux exigences financières réglementaires ».

À ce propos, soulignons qu’en même temps que les licences en partage de code, Porter avait aussi demandé à l’OTC – et obtenu – une exemption à l'application de la Loi sur les Transports du Canada pour ce qui est, justement, des exigences financières réglementaires.

Porter plaidait qu’elle pouvait être soustraite à ces exigences étant donné que les services ne seraient offerts que sur la base d'un accord de partage de codes à l'aide d’appareils exploités par un autre transporteur aérien. À ce titre, Porter faisait valoir qu’elle n'exploiterait pas elle-même les gros aéronefs et que, par le fait même, elle n'engagerait pas les coûts associés à leur exploitation.

L’OTC a estimé qu’en effet, « le respect des exigences financières, dans ce cas, n'est pas nécessaire ».

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