Perturbations des Fêtes: l’OTC impose 126 000 $ de sanctions à Sunwing

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires (SAP) pour un total de 126 000 $ à Sunwing à la suite des perturbations de vol qui ont eu lieu pendant la période des Fêtes en décembre 2022.

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Manquement à la transmission de renseignements aux passagers

À la suite de ces perturbations, des agents verbalisateurs désignés (AVD) de l’OTC ont constaté que Sunwing ne s’est pas conformé au Règlement sur la protection des passagers aériens – souvent désigné sous son surnom de Charte des voyageurs aériens.

L’OTC précise que le manquement du Sunwing concerne l’article 13 du RPPA, qui exige que la compagnie aérienne fournisse des renseignements aux passagers lors d’un retard ou d’une annulation.

L’action de l’OTC depuis l’entrée en vigueur du RPPA

L’OTC souligne que, depuis l’entrée en vigueur du RPPA en 2019, il a émis 81 mises en garde et dressé 34 procès-verbaux de violation assortis de SAP (509 580 $) relativement au RPPA.

L’OTC mentionne aussi qu’au cours de la dernière année (depuis janvier 2022), et en comptant ces récents procès-verbaux de violation, il a dressé 21 procès-verbaux de violation assortis de SAP relativement au RPPA, totalisant 423 630 $ et concernant 13 transporteurs différents.

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