Passe-droits demandés à la Charte des voyageurs : l’OTC dit «non» à Air Canada, Sunwing et l’IATA !

En raison de la COVID, Air Canada, Sunwing, l’IATA et le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) souhaitaient que l’Office des transports du Canada leur permette, temporairement, de ne pas respecter certaines obligations prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) – mieux connu sous son surnom de Charte des voyageurs aériens.

Après mûre réflexion, l’OTC a cependant rejeté toutes leurs demandes de passe-droits !

Passe-droits demandés pour cause de COVID

Les exemptions temporaires demandées touchaient certaines exigences du RPPA en matière d’indemnisation (paiement d’une indemnité aux passagers pour inconvénients) et de réacheminement de passagers auprès d’autres transporteurs.

Air Canada, Sunwing, l’IATA et le CNLA alléguaient que ces exemptions étaient justifiées en raison des répercussions continues de la COVID-19 sur la demande de vols et sur les opérations et les ressources des transporteurs aériens.

À leurs yeux, les restrictions sur les voyages internationaux et, surtout, les nouvelles mesures fédérales et provinciales visant à restreindre ou à réduire les voyages aériens légitimaient encore plus les exemptions demandées.

L’OTC a déjà dit «oui»…

Il convient de rappeler qu’au début de la pandémie, l’OTC avait effectivement accordé aux transporteurs canadiens de telles exemptions à la Charte – d’abord jusqu’au 30 avril, puis jusqu’au 30 juin.

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L’OTC avait alors expliqué vouloir « donner aux transporteurs aériens une plus grande souplesse au cours de la crise, pour ainsi leur permettre de se concentrer sur les exigences opérationnelles immédiates et urgentes, notamment le rapatriement des Canadiens coincés à l’étranger. »

Quelque mois plus tard, l’OTC considérait toutefois que la situation était moins chaotique qu’aux premières étapes de la pandémie.

Consultations

Alors que les transporteurs demandaient une nouvelle prolongation des exemptions, cette fois jusqu’au 31 décembre 2021, l’Office a plutôt entrepris une consultation, afin de connaître l’avis des membres du public, des défenseurs des droits des consommateurs et d’autres parties intéressées.

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Les groupes de défense des droits des consommateurs ont notamment fait valoir que les exemptions demandées réduiraient considérablement la protection des passagers en cas de perturbation des vols.

Les membres du public ont dit que la pandémie ne devrait pas être utilisée comme une excuse par les transporteurs aériens pour éviter de respecter leurs obligations minimales.

Les circonstances actuelles... pas assez exceptionnelles

Après analyse, l’OTC a reconnu, certes, que les transporteurs subissent une pression financière importante en raison de la pandémie…

Néanmoins, les protections essentielles aux passagers aériens « ne devraient être modifiées ou suspendues temporairement que dans les circonstances les plus exceptionnelles », dit l’Office.

Selon l’OTC, de telles circonstances ont été observées au début de la crise déclenchée par la pandémie de COVID-19, lorsque le transport aérien mondial était plongé dans le chaos...

« Cependant, malgré les obstacles de taille auxquels sont confrontés les transporteurs, aucune circonstance de cette nature n’est observée à l’heure actuelle », conclut l’OTC, en rejetant les demandes d’exemptions.

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