Malgré le okay d'Ottawa à l’achat de Transat par AC, l’affaire n’est pas dans le sac !


Malgré le okay d'Ottawa à l’achat de Transat par AC, l’affaire n’est pas dans le sac !

Par voie de communiqué, Transat a sobrement confirmé que sa « convention d’arrangement » avec Air Canada a reçu l'approbation des autorités canadiennes.

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C’est que l’heure n’est pas encore venue de sabrer le champagne : d’autres étapes importantes doivent encore être franchies avant que l’affaire soit conclue.

Une approbation assortie de modalités strictes

Ainsi, l’autorisation du gouvernement fédéral n’est pas un feu vert absolu.

« Cette autorisation est conditionnée à la mise en œuvre d'engagements importants souscrits par Air Canada », relève Transat dans son communiqué.

En effet, en annonçant son approbation de l’Arrangement, Ottawa a souligné que celle-ci était « sous réserve de modalités strictes qui servent les intérêts des Canadiens ». L’objectif est de favoriser la concurrence internationale et la connectivité, ainsi que de protéger les emplois, a précisé le ministre des Transports, Omar Alghabra.

Les modalités en question comprennent donc, notamment, le maintien de 1500 employés dans le secteur d’activité du voyage d’agrément de la nouvelle entité.

Ottawa demande aussi le maintien du siège social de l’entreprise et de la marque Transat A.T. au Québec.

Autres conditions :

  • la mise en place d’un mécanisme de surveillance des prix
  • des mesures pour faciliter et encourager d’autres transporteurs aériens à reprendre les routes vers l’Europe dont Transat A.T. assurait le service;
  • l’établissement et le service de routes vers de nouvelles destinations dans les cinq premières années;
  • l’engagement de faciliter l’entretien des aéronefs au Canada et de donner la priorité aux contrats passés au Québec pour ces services.

Au moment de mettre ce texte en ligne, Air Canada n’avait pas encore réagi à l’approbation de l’Arrangement par le gouvernement du Canada – ni aux modalités qui l’accompagnent.

La Commission européenne maintient le suspense

Par ailleurs, bien que l'approbation des autorités canadiennes soit une étape importante, l’Arrangement entre Transat et Air Canada doit encore obtenir l'approbation de la Commission européenne pour être complété.

Or, celle-ci maintient le suspense…

« Tenant compte du temps nécessaire afin que la Commission puisse revoir les derniers renseignements additionnels demandés, la période d'analyse a été prorogée et une décision de la Commission est désormais attendue au cours de la première moitié de 2021 », indique Transat dans son communiqué.

Rappelons que la date butoir pour la clôture de l'Arrangement actuellement prévue est le 15 février 2021, soit lundi prochain. Il y a donc un risque important que la Commission européenne fasse connaître sa décision après la date butoir...

« Transat prévoit donc discuter avec Air Canada de l'opportunité de proroger la date butoir pour la clôture de l'Arrangement », indique la Société.

Après la date butoir…

« Après cette date, si elle n'est pas prorogée, la Convention d'arrangement demeurera en vigueur à moins qu'une des parties y mette fin », poursuit Transat.

Cela signifie, en principe, qu’Air Canada aurait le droit, dès mardi, de se raviser et de mettre fin à l’entente, sans pénalité. Même chose pour Transat, d’ailleurs.

Toutefois, on n’en est pas là…

« Nous travaillons actuellement à ajuster l'ensemble des échéances, notamment en vertu de nos ententes de financement, pour les aligner sur la fin anticipée du processus d'approbation de la Commission », a indiqué Jean-Yves Leblanc, président du comité spécial du conseil d'administration de Transat.


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