L’OTC approuve les crédits pour des vols futurs


L’OTC approuve les crédits pour des vols futurs
Serge Abel-Normandin

Au début de la vingtaine, Serge Abel-Normandin a interrompu ses études en journalisme pour explorer l’Europe durant sept mois. Peu après ce premier vrai voyage, il a fait ses débuts dans un magazine de l’industrie, combinant ainsi deux grandes passions. Depuis, il ne se lasse pas d’observer l’évolution d’un domaine fascinant, dont il se sent privilégié de faire partie.

L’Office des transports du Canada (OTC) approuve le principe des bons ou des crédits pour des vols futurs, à la place des remboursements, dans le contexte actuel gravement perturbé par la pandémie de COVID-19.

L’OTC estime que « de façon générale, une solution qui serait convenable dans le contexte actuel serait que les compagnies aériennes fournissent aux passagers touchés des bons ou des crédits pour des vols futurs qui n’expireront pas dans un délai déraisonnablement court (une période de 24 mois serait considérée comme raisonnable dans la plupart des cas) ».

L’OTC précise néanmoins qu’il examinera le bien-fondé de chaque situation précise qui lui sera présentée.

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Situation exceptionnelle

L’OTC spécifie que les différentes dispositions législatives, réglementaires et tarifaires ont été rédigées pour des perturbations à court terme relativement localisées.

« Aucune n’a été envisagée pour les types d’annulations massives de vols à l’échelle de la planète qui sont survenues au cours des dernières semaines en conséquence de la pandémie. »

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Établir un équilibre juste et rationnel

Selon l’OTC, il est important d’établir un équilibre qui soit juste et rationnel entre les mesures visant à protéger les passagers et les réalités opérationnelles des compagnies aériennes dans ces circonstances extraordinaires et sans précédent.

L’OTC affirme que, d’une part, les passagers qui n’ont aucune possibilité d’effectuer au complet l’itinéraire prévu avec l’assistance d’une compagnie aérienne ne devraient pas avoir à assumer des dépenses pour des vols annulés.

« D’autre part, on ne peut pas s’attendre à ce que les compagnies aériennes qui voient leurs volumes de passagers et leurs revenus baisser de façon vertigineuse prennent des mesures qui risqueraient de menacer leur viabilité économique. »

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Ce que dit la Loi

L’OTC rappelle en outre qu’en ce qui concerne les perturbations de vol indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne, la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur la protection des passagers aériens exigent seulement que la compagnie aérienne veille à ce que les passagers effectuent leur itinéraire au complet.

L’OTC mentionne toutefois que certaines compagnies aériennes ont elles-mêmes intégré, dans leur contrat avec les passagers, des règles prévoyant des remboursements dans certaines situations.

« Elles peuvent également y avoir prévu des dispositions par lesquelles elles se croient exemptées de telles obligations dans des cas de force majeure. »

L’OTC affirme qu'il continuera de fournir des renseignements, des conseils et des services aux passagers et aux compagnies aériennes, « à mesure que nous passerons à travers cette période difficile ».

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