Les transporteurs aériens canadiens appellent Ottawa à mettre en place un modèle de responsabilité partagée
- Aviation
- 12-05-2023 10:23
- Pax Global Media
L’organisation (qui représente Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet) vient de publier un rapport proposant au gouvernement des recommandations précises pouvant être mises en œuvre pour réaliser son objectif déclaré d’améliorer le transport aérien et la transparence pour les passagers.
Intitulé « Responsabilisation accrue, responsabilité partagée et normes de service dans l’écosystème du transport aérien du Canada », ce rapport a été préparé en collaboration avec la firme YYZLaw.
Toutes les entités de l’écosystème du transport aérien tenues responsables
Le CNLA convient que le Canada possède déjà « l’un des systèmes de transport aérien les plus sûrs et les plus efficaces au monde ». Néanmoins, mais pour « améliorer encore davantage » ce système, la mise en place un modèle de responsabilité partagée pour la prestation de services de transport aérien s’impose.
En vertu du modèle préconisé par le CNLA, toutes les entités de l’écosystème du transport aérien seraient tenues responsables « grâce à des normes de service rendues publiques et des communications publiques », précise-t-on.
« Le ministre des Transports et le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes ont récemment approuvé le concept de responsabilité partagée et nous partageons cette position », rappelle Jeff Morrison, président et chef de la direction du CNLA.
Il ajoute :
« Les recommandations de ce rapport arrivent à point nommé, et nous avons hâte de nous assurer qu’un cadre national de responsabilité partagée soit mis en œuvre. »
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Parmi les recommandations
Le rapport contient plusieurs recommandations, notamment :
- Mettre en œuvre des règlements normatifs afin de créer un véritable modèle de responsabilisation et de responsabilité partagées dans l’écosystème de l’aviation au Canada ;
- Veiller à ce que des normes de service et des règlements sur la capacité soient imposés à toutes les entités de l’écosystème de l’aviation, en vertu de la Loi sur les transports au Canada (LTC) ;
- Exiger que toutes les entités communiquent les raisons des interruptions de service en temps réel ;
- Faire en sorte que les passagers aient droit à une indemnisation en cas de non-respect des normes de service par une entité de l’écosystème de l’aviation ;
- Doter l’OTC de pouvoirs clairs lui permettant d’effectuer des vérifications de conformité des entités faisant partie de l’écosystème de l’aviation, en ce qui concerne le respect des normes de service : et,
- Mettre à jour les exigences en matière de collecte de données en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport, afin d’exiger des données sur le rendement de la part de toutes les entités de l’écosystème de l’aviation qui jouent un rôle dans ces activités.
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Pour une expérience de transport aérien plus fiable et transparente
« Les Canadiens et les Canadiennes ont clairement indiqué au gouvernement fédéral qu’ils s’attendent à une expérience de transport aérien plus fiable et transparente. La mise en œuvre d’un cadre de responsabilité partagée est une étape nécessaire pour y parvenir. Alors que le gouvernement fédéral poursuit ses efforts pour renforcer l’ensemble du système de transport aérien, le CNLA demande au gouvernement fédéral d’intégrer les conclusions de ce rapport dans les réformes futures », conclut Jeff Morrison.
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