Mercredi,  11 décembre 2019  8:58

Le Congrès américain vote contre la transparence des tarifs aériens


Le Congrès américain vote contre la transparence des tarifs aériens

L’American Society of Travel Agents (ASTA) a émis ce matin un communiqué qualifiant «d’anti-consommateurs» et de «retour en arrière» le projet de loi H.R. 4156 adopté par la Chambre des représentants des États-Unis. Si elle est entérinée par le Sénat, la loi permettrait aux compagnies aériennes et aux agences de voyages de ne plus inclure les taxes et les frais dans les tarifs figurant en évidence dans les annonces et sur les sites Web. Ce qui invaliderait le règlement adopté en 2012 par le ministère des Transports (le Department of Transports - DOT) qui rendait obligatoire l’inclusion des taxes et autres frais dans les publicités.

La Chambre des représentants a adopté lundi un projet de loi – le «Transparence Airfare Act of 2014» - qui n’a d’autre but que de rendre la publication des tarifs aériens… moins transparente. Ainsi, le prix de base pourrait désormais figurer en plus gros caractère et être placé en évidence dans les annonces et les publicités. Les montants des taxes et des frais devront, eux-aussi être indiqués dans ces annonces, mais ils pourront y figurer en petits caractères et en bas de page.

Pour les associations de consommateurs, le nom même du projet de loi - «Transparence Act» a des accents orwelliens, puisqu’il s’agit justement de rendre les tarifs moins transparents.

Les élus se sont montrés réceptifs aux arguments des compagnies aériennes et des syndicats d’employés qui transporteurs qui prétendent que la publication des prix réels découragent certains consommateurs et font baisser la demande pour les voyages. Ce qui se traduit notamment par des pertes d’emplois, pour une industrie qui a déjà mis à pied le tiers de ses effectifs depuis 2001.

Pour justifier l’usage du terme «transparence», les députés arguent qu’ainsi les consommateurs verront quel pourcentage de ce qu’ils déboursent pour acheter un billet ira dans les poches des différents paliers de gouvernements. Sur un billet domestique de 300 $, le montant des taxes est de 63 $, soit 21%, et cela, il faut que les consommateurs le sachent, plaidait un député.

Tant les Démocrates que les Républicains ont voté en faveur du projet de loi. Les associations de consommateurs expliquent ce belle unité en révélant que les compagnies aériennes ont versé des contributions de 2,2 millions $ aux politiciens de la Chambres, en 2013. Les deux-tiers de ce montant sont allés aux Républicains, mais les Démocrates n’étaient pas en reste, puisqu’eux ont reçu les deux tiers des dons versés par les syndicats (3 millions $) qui appuient les transporteurs dans cette démarche. Ils notent également que les compagnies aériennes emploient 213 lobbyistes à Washington, alors que leurs syndicats d’employés en alignent 74.

L’ASTA proteste

«Nous sommes déçus par l’adoption de cette législation qui rendra les tarifs aériens beaucoup moins transparents et non le contraire», déclare Zane Kerby, président de l’ASTA. «Mais nous sommes déterminés à résister et, avec le soutien de nos membres, nous allons nous tourner vers le Sénat pour faire valoir nos arguments et essayer d’empêcher ce projet de loi d’aller plus loin.»

En effet, le projet doit être approuvé par le Sénat américain, avant d’avoir force de loi.

Lorsque le DOT a adopté on règlement sur la transparence des tarifs, en 2012, les transporteurs ont essayé de le faire invalider en s’adressant aux tribunaux. Ils ont perdu en Cour d’appel et se sont adressé à la Cour suprême, qui a refusé de prendre la cause en délibéré. L’ASTA rappelle que la Cour d’appel avait statué que le règlement adopté par le DOT était fondé sur le bon sens et sur trois décennies d’expériences débouchant sur des plaintes et que le fait de mettre en évidence un autre tarif que le prix final relevait de la supercherie.

Dans ses démarches au Sénat, l’ASTA sera appuyée par ses alliés de la coalition «Open Allies for Airfare Transparency», soir des associations de consommateurs et de voyageurs d’affaires.

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