La charte des voyageurs est maintenue pendant l'appel des transporteurs


La charte des voyageurs est maintenue pendant l'appel des transporteurs

Mardi (3 mars), un juge de la Cour d'appel fédérale a rejeté une requête d'Air Canada, de Porter Airlines et de 14 autres transporteurs qui demandaient que la nouvelle loi protégeant les voyageurs aériens – communément appelée la charte canadienne des voyageurs – soit suspendue pendant la durée de leur appel, jusqu'à ce que la contestation de la réglementation soit entendue sur le fond.

Le juge David Near a tranché que les appelants n'avaient pas démontré selon la prépondérance des probabilités que la réglementation causerait un préjudice irréparable. 

La charte des passagers aériens vise à renforcer l'indemnisation des voyageurs soumis à des retards de vol et à des bagages endommagés.

LIRE PLUS : La Charte des voyageurs pleinement en vigueur dès dimanche, mais…

Le problème a été mis à l'avant-plan à la suite d'un incident en 2017 au cours duquel deux avions Air Transat à destination de Montréal ont été déroutés vers Ottawa en raison du mauvais temps et sont demeurés sur le tarmac jusqu'à six heures, ce qui a conduit certains passagers à appeler le 911.

Alors que certains voyageurs et avocats affirment que les règles comportent des échappatoires, les appelants soutiennent que le règlement dépasse l'autorité de l'Office des transports du Canada et qu'il contrevient à la Convention de Montréal, un traité multilatéral sur les droits des passagers des vols internationaux.

[Source : La Presse canadienne]

Indicateur