La charte des voyageurs contestée par l’IATA et 290 cies aériennes


La charte des voyageurs contestée par l’IATA et 290 cies aériennes
Serge Abel-Normandin

Au début de la vingtaine, Serge Abel-Normandin a interrompu ses études en journalisme pour explorer l’Europe durant sept mois. Peu après ce premier vrai voyage, il a fait ses débuts dans un magazine de l’industrie, combinant ainsi deux grandes passions. Depuis, il ne se lasse pas d’observer l’évolution d’un domaine fascinant, dont il se sent privilégié de faire partie.

La charte canadienne des voyageurs est contestée par 290 transporteurs aériens et une douzaine d’autres associations et entreprises de l’industrie, rapporte Radio-Canada International. 

RCI précise que l’IATA aurait même intenté des procédures légales devant la Cour d’appel fédérale pour empêcher le déploiement des premières mesures prévues par le Règlement sur la protection des passagers aériens – vrai nom de la charte.

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Il est prévu, rappelons-le, que ce Règlement entre en vigueur en deux étapes. Une première partie doit s’appliquer dès le 15 juillet; c’est celle relative aux communications, aux retards sur l’aire de trafic, aux refus d’embarquement, aux bagages perdus ou endommagés et au transport d’instruments de musique. Par contre, ce n’est qu’à partir du 15 décembre que doivent s’appliquer les exigences « plus complexes » relatives aux retards ou aux annulations de vols.

Selon les compagnies opposées au Règlement (dont feraient notamment partie Air Canada, Air France et British Airways), plusieurs clauses de la charte contreviendraient la Convention de Montréal et iraient plus loin que ce qui a cours ailleurs dans le monde.

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Pour sa part, le gouvernement du Canada a déjà qualifié son règlement de robuste, mais équilibré.

« Notre objectif était d’offrir une approche en matière de droits des passagers qui soit prévisible et raisonnable pour les passagers, tout en permettant aux transporteurs aériens de rester concurrentiels et forts. Après un processus de consultation long et approfondi, je suis fier d’affirmer que ce nouveau règlement atteint cet équilibre et qu’il offre aux passagers les droits et le traitement qu’ils méritent et pour lesquels ils ont payé », expliquait le ministre des Transports, Marc Garneau, au moment de la présentation du Règlement.

On peut donc s’attendre à ce qu’Ottawa défende celui-ci vigoureusement, d’autant plus que cette Charte est très attendue.

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