Lundi,  21 septembre 2020  12:31

Fusion avec Air Canada : Transat repousse d’un mois la date butoir de la transaction


Fusion avec Air Canada : Transat repousse d’un mois la date butoir de la transaction

Dans la foulée de la décision de la Commission européenne d'ouvrir une enquête approfondie sur la transaction envisagée avec Air Canada, Transat A.T. a décidé de reporter d'un mois de la date butoir fixée pour la transaction, soit au 27 juillet 2020 (plutôt qu’au 27 juin).

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Transat a informé Air Canada de sa décision de profiter de cette disposition prévue à la convention d'arrangement. Celle-ci prévoit la possibilité de reporter la date butoir pour trois périodes d'un mois sur simple notification d'une des parties, puis pour trois périodes supplémentaires sous certaines conditions.

Transat rappelle par ailleurs que la transaction envisagée avec Air Canada est également soumise à une évaluation au regard de l'intérêt public pilotée par Transports Canada. Cette évaluation a été remise le 1er mai au ministre des Transports, Marc Garneau.

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Si les approbations requises sont obtenues et que les conditions sont remplies, la clôture de l'arrangement est à présent attendue pour le début du quatrième trimestre de l'année civile 2020.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Transat par Air Canada, au regard du règlement de l'UE sur les concentrations. La Commission craint que l'opération envisagée ne réduise la concurrence dans le domaine des services de transport aérien de passagers entre l'Espace économique européen (EEE) et le Canada.

« Nous allons examiner soigneusement si l'opération envisagée est susceptible d'avoir une incidence négative sur la concurrence sur ces marchés, qui entraînerait une augmentation des tarifs, une détérioration de la qualité ou une réduction du choix pour les voyageurs qui traversent l'Atlantique », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente directrice chargée de la politique de concurrence.

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