Flair est-elle canadienne? L'OTC étudie la question


Flair est-elle canadienne? L'OTC étudie la question
[Flair Airlines]

Hier (3 mars), l’Office des transports du Canada a émis une « détermination préliminaire » sur la question de savoir si Flair est canadienne.

Selon cette détermination préliminaire, Flair pourrait ne pas être contrôlée de fait par des Canadiens. Le cas échéant, la compagnie ne serait donc pas canadienne au sens de la Loi sur les transports au Canada.

L’OTC souligne que Flair détient des licences l’autorisant à exploiter un service intérieur, ainsi qu’un service international régulier ou à la demande.

Toutefois, aux termes de la Loi, Flair doit aussi être canadienne pour pouvoir fournir de tels services aériens.

L’OTC rappelle que pour qu’un transporteur soit considéré comme étant canadien, il doit satisfaire aux exigences :

  • de constitution ou de formation,
  • d’intérêts avec droit de vote
  • de contrôle de fait

C’est le troisième point qui semble préoccuper l’OTC dans sa détermination préliminaire. 

À ce propos, l’Office mentionne s’appuyer sur des renseignements de nature commerciale et autre pour déterminer si le demandeur ou le titulaire d’une licence est canadien « de fait ».

En attendant la détermination définitive

L’Office a donné à Flair l’occasion de répondre au plus tard dans les 60 jours civils à partir de la date d’émission de sa détermination préliminaire. À la fin du processus d’examen, l'OTC rendra publique, sur son site Web, la détermination définitive qu’il aura émise, avec les motifs et les conclusions.

Entre-temps, l’OTC rappelle ne faire aucun commentaire sur les déterminations qu’il rend – « car elles parlent d’elles-mêmes ».

À propos de Flair…

Rappelons que Flair se présente comme un « transporteur aérien canadien à prix très bas » en pleine croissance. Offrant des liaisons au Canada ainsi que vers les États-Unis et le Mexique, la Société dispose actuellement 12 appareils en service.

Selon ses plans, ce nombre va toutefois augmenter à 20 d’ici l’été 2022, avant de croître encore en 2023. Cette expansion fera plus que doubler la flotte de la compagnie et va la rapprocher de sa vision : posséder 50 avions d’ici 2025.

 
 

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