Aviation canadienne : les compagnies vont devoir s'adapter


Aviation canadienne : les compagnies vont devoir s'adapter

Le ministre des Transports, L'honorable Marc Garneau, a annoncé de nouvelles mesures au Règlement de l'aviation canadien dans le but d'améliorer la sécurité des voyageurs et des équipages. 

Deux changements majeurs

1. Des limites de temps de vol

Respecter les standards de fatigue chronique des équipages et les normes internationales. Le but est de limiter le temps qu'un membre de l'équipage peut être en poste.

2. Des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue 

Donner aux compagnies aériennes la possibilité de définir des heures de vol en fonction de leurs opérations. Ils devront ainsi démontrer que la vigilance et la sécurité ne seront pas affectées.

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Une réponse aux préoccupations de l'industrie

Depuis 2015, Transports Canada a mené d'importantes consultations et organisé plus de 100 réunions avec des compagnies aériennes, de petits exploitants aériens, des pilotes, des syndicats, des associations et d'autres intervenants de l'industrie afin de faire connaître les modifications à venir à la réglementation. 

Le ministre Garneau a rencontré de petits exploitants aériens, y compris ceux qui fournissent des services aériens essentiels aux communautés autochtones et nordiques afin d'écouter leurs préoccupations et d'y répondre.

Pour aider l’industrie à faire face aux difficultés qu’elle pourrait rencontrer lors de la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, les principaux exploitants de lignes aériennes du Canada disposeront de deux ans pour mettre en œuvre les nouvelles exigences. Les petits opérateurs et les opérateurs régionaux auront quatre ans pour s'y conformer. Transports Canada appuiera et travaillera en étroite collaboration avec les exploitants aériens du Nord et les petits exploitants aériens lors de la mise en œuvre de ce règlement.

« Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer la sécurité des Canadiens et à réduire les risques liés à la fatigue dans tous les modes de transport. Les nouveaux règlements de Transports Canada s'alignent sur les données scientifiques, les normes internationales et les pratiques exemplaires d'aujourd'hui, et répondent aux préoccupations exprimées par les collectivités et les pilotes. En offrant aux exploitants aériens la possibilité de mettre en œuvre des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue, ces nouveaux règlements tiennent également compte des opérations et des réalités uniques des exploitants aériens canadiens », explique le ministre Garneau.

Transports Canada propose également des modifications au règlement d'aptitude au travail qui interdiront à tout membre de l'équipage de conduite de travailler s'il n'est pas apte au travail. Cela inclut la consommation d'alcool ou de drogue, les problèmes physiques et mentaux et la fatigue. Les modifications interdiront également à un membre d'équipage de travailler dans les 12 heures suivant la consommation d'alcool, au lieu de la limite antérieure de huit heures.

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