De nouvelles mesures pour protéger les droits des voyageurs handicapés


De nouvelles mesures pour protéger les droits des voyageurs handicapés

« Les personnes handicapées ont le droit fondamental de voyager en ayant le moins d’obstacles possible », a déclaré Scott Streiner, président de l’Office des transports du Canada (OTC) en annonçant, le 25 juin, l’entrée en vigueur de nouvelles mesures pour protéger les droits des voyageurs handicapés.

Le réseau « le plus accessible au monde »

Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) prévoit quelque 200 dispositions visant à « rendre le réseau de transport national du Canada le plus accessible au monde », a indiqué M. Streiner.

Si la plupart de ces dispositions sont désormais en vigueur, quelques dispositions plus complexes sur les plans technique et opérationnel ont été repoussées au 1er janvier 2021 en raison de la COVID-19. Les dernières dispositions du RTAPH entreront en vigueur en 2022.

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Quelques exemples

  • Les transporteurs doivent laisser les voyageurs prendre les transports avec leur chien d’assistance.
  • Les transporteurs doivent laisser les personnes qui ont des allergies graves s’asseoir loin des choses auxquelles elles sont allergiques.
  • Les transporteurs doivent donner des sièges additionnels aux voyageurs qui prennent les transports à l’intérieur du Canada, s’ils en ont besoin à cause de leur handicap. [Par exemple, un voyageur pourrait avoir besoin d’un siège pour la personne de soutien qui doit l’accompagner.]
  • Les agents de contrôle de sûreté (y compris les agents frontaliers) doivent aider un voyageur handicapé s’il le demande.
  • Ils doivent laisser un voyageur handicapé aller dans une file plus rapide si l’attente en file est difficile pour le voyageur à cause de son handicap.
  • Si possible, ils doivent aussi ne pas séparer le voyageur handicapé de son aide fonctionnelle. Et s’ils doivent le faire (par exemple pour passer l’aide aux rayons X), ils doivent la redonner au voyageur handicapé dès que possible.
  • Les transporteurs doivent s’assurer que les nouveaux équipements qu’ils achètent sont accessibles.
  • À compter du 1er janvier 2021, les transporteurs devront rendre accessibles les systèmes de divertissement à bord pour faire jouer des films et de la musique.
  • Les transporteurs doivent indiquer comment ils peuvent aider les voyageurs handicapés, et quelles grosseurs d’aides à la mobilité (par exemple, les fauteuils roulants) ils peuvent transporter.
  • Les transporteurs doivent rendre accessibles leurs sites Web, leurs applications, leurs systèmes de réservation, et leurs guichets qui sont utilisés pour s’enregistrer ou obtenir des cartes d’embarquement.

Par ailleurs, diverses dispositions concernant la formation des employées entreront en vigueur le 1er janvier.

Amendes et indemnités

L’OTC pourra obliger un fournisseur de services de transport qui ne respecte pas les règles à payer au gouvernement une amende qui pourra atteindre 250 000 $.

L’Office pourra aussi obliger un contrevenant à accorder une indemnité à une personne qui a subi de la douleur et de la souffrance physique ou psychologique parce que le fournisseur n’a pas respecté pas les règles.

Précisons toutefois que le RTAPH vise surtout les gros fournisseurs de services de transport. Cela signifie que les petits transporteurs, par exemple, n’auront pas à respecter le règlement.

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