COVID-19 : l’OTC assouplit temporairement la Charte des voyageurs


COVID-19 : l’OTC assouplit temporairement la Charte des voyageurs
Serge Abel-Normandin

Au début de la vingtaine, Serge Abel-Normandin a interrompu ses études en journalisme pour explorer l’Europe durant sept mois. Peu après ce premier vrai voyage, il a fait ses débuts dans un magazine de l’industrie, combinant ainsi deux grandes passions. Depuis, il ne se lasse pas d’observer l’évolution d’un domaine fascinant, dont il se sent privilégié de faire partie.

En raison de la pandémie de COVID-19, l’Office des transports du Canada (OTC) accorde aux transporteurs des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) – mieux connu sous le nom de Charte des voyageurs.

L’idée est d’accorder aux transporteurs « la flexibilité nécessaire pour ajuster leurs horaires face à une chute rapide du nombre de passagers dans un contexte qui évolue rapidement », explique Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’OTC.

LIRE PLUS : La Charte des voyageurs pleinement en vigueur dès dimanche, mais…

Des inconvénients moins bien indemnisés

Jusqu'au 30 avril, les transporteurs seront autorisés à modifier les horaires sans payer d'indemnisation aux passagers jusqu'à 72 heures avant l'heure de départ prévue (au lieu de 14 jours).

Par ailleurs, ils seront tenus d'indemniser les passagers pour les retards à l'arrivée qui leur sont entièrement attribuables, une fois ces retards dépassant 6 heures ou plus (au lieu de 3 heures).

LIRE PLUS : Tout ce qu'il faut savoir sur la COVID-19

L'OTC exempte aussi les transporteurs de proposer des arrangements de voyage alternatifs qui incluent des vols avec d'autres compagnies aériennes avec lesquelles ils n'ont aucun accord commercial.

L'OTC a aussi identifié un certain nombre de situations liées à cette pandémie qui sont considérées comme indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne. Dans ces situations, les transporteurs ne seraient pas tenus de fournir des normes de traitement ou d'indemnisation pour les inconvénients. Cependant, ils devraient s'assurer que le passager puisse terminer son itinéraire.

Des mesures exceptionnelles en période exceptionnelle

Selon l’OTC, ces mesures reflètent le caractère extraordinaire de la situation actuelle. Après le 30 avril, l'OTC décidera si ces mesures temporaires doivent être prolongées pour une période supplémentaire.

Tous les autres droits des passagers aériens contenus dans le RPPA restent en vigueur et inchangés, y compris ceux liés aux communications, aux retards sur le tarmac et aux sièges des enfants.

 « L'OTC reconnaît que c'est une période très difficile pour les compagnies aériennes et les passagers aériens, indique Scott Streiner, en qualifiant d’« équilibrées » les mesures temporaires annoncées par l’OTC. « Nous continuons de suivre la situation de près », conclut-il.

Indicateur