Charte des passagers : l'OTC impose ses premières amendes


Charte des passagers : l'OTC impose ses premières amendes

L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé des amendes totalisant 45 000 $ à quatre des plus grands transporteurs aériens du pays en lien avec les nouvelles règles encadrant la protection des passagers aériens. Les amendes sont les premières liées à la nouvelle charte des droits des passagers du pays, entrée en vigueur le 15 juillet ; les fautifs suivants seraient contrevenus à la réglementation fédérale : 

  • WestJet a reçu la pénalité la plus importante, soit 17 500 $ pour sept infractions d’affichage aux aéroports de Québec, Halifax, Calgary et Edmonton.
  • Cinq infractions aux mêmes aéroports ont valu à Air Canada une amende de 12 500 $.
  • Air Transat, 7500 $ pour trois infractions dans deux autres aéroports canadiens.
  • Porter Airlines, 7500 $ pour trois infractions dans deux autres aéroports canadiens.

Des règles pourtant claires

Selon les règles, les compagnies aériennes doivent indiquer au comptoir d'enregistrement, aux kiosques en libre service et à la porte d'embarquement que les passagers qui se voient refuser l'embarquement, ou dont les bagages sont perdus ou endommagés, peuvent prétendre à une indemnisation.

« Était-il si difficile d'afficher un avis prévenant les voyageurs qu’ils avaient des droits en vertu du nouveau règlement sur les passagers aériens ? Dire aux gens qu'ils ont des droits est la première étape avant que ceux-ci puissent faire valoir ces droits », se désolait John Lawford, directeur général du Centre pour la défense de l’intérêt public

L'organisme de réglementation a indiqué que les compagnies aériennes n'avaient pas averti les voyageurs de leurs droits avant plusieurs vols au départ de Halifax, Québec, Calgary et Edmonton entre le 22 juillet et le 7 août.

Ottawa a adopté les nouvelles règles pour renforcer l'indemnisation des passagers victimes de vols retardés et de bagages endommagés. Cette réglementation a généré de vives réactions chez les représentants de l'industrie, qui la contestent devant les tribunaux, ainsi que chez les groupes de défense des consommateurs, qui affirment qu'elle compte plusieurs échappatoires permettant aux compagnies aériennes d'esquiver les sanctions.

Les transporteurs mécontents

LIRE PLUS : Attendue, critiquée, contestée, la charte des voyageurs entre en vigueur !

La charte canadienne des voyageurs est contestée par 290 transporteurs aériens et une douzaine d’autres associations et entreprises de l’industrie ; l’IATA aurait même intenté des procédures légales devant la Cour d’appel fédérale pour empêcher le déploiement des premières mesures prévues par le Règlement sur la protection des passagers aériens – vrai nom de la charte.

Selon les compagnies opposées au Règlement (dont feraient notamment partie Air Canada, Air France et British Airways), plusieurs clauses de la charte contreviendraient la Convention de Montréal et iraient plus loin que ce qui a cours ailleurs dans le monde.

Indicateur