Assouplissements demandés à la charte des voyageurs : l’OTC veut connaître votre avis !

Air Canada, Sunwing, l’IATA et le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) ont demandé à l’Office des transports du Canada (OTC) de modifier temporairement certaines obligations prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) – mieux connu sous son surnom de charte des voyageurs aérien.

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Les modifications demandées touchent certaines exigences du RPPA en matière d’indemnisation et de réacheminement en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19.

Avant de se prononcer, l’OTC souhaite toutefois entendre les commentaires des particuliers, des groupes de consommateurs et des autres intervenants intéressés.

Les compagnies aériennes devraient-elles… ?

L’OTC recueille les commentaires sur les questions suivantes :

• si les compagnies aériennes devraient être tenues de respecter les exigences du RPPA pour réacheminer les passagers à bord de vols d’autres compagnies aériennes durant la pandémie;
• si les compagnies aériennes devraient avoir à verser des indemnités pour inconvénients durant la pandémie dans des circonstances bien précises, par exemple :
  • si elles ont informé les passagers de la perturbation moins de 3 jours à l’avance (au lieu de 14 jours);
  • si le retard du passager était de 6 heures ou plus (au lieu de 3 heures ou plus);
• si les compagnies aériennes devraient avoir plus de temps pour répondre aux demandes d'indemnités pour inconvénients déposées entre le 1er juillet et le 29 septembre 2020;
• Combien de temps les modifications temporaires au RPPA devraient être en place, si l'OTC en décide ainsi.

D’ici le 15 janvier

L’OTC examinera tous les renseignements fournis pour décider s’il convient de donner suite à ces demandes.

Les commentaires peuvent être transmis par écrit à Consultations-aeriennes.Air-Consultations@otc-cta.gc.ca d’ici le 15 janvier 2021.

Pour plus de précisions, on peut consulter le document de consultation de l’OTC.