Arrangement Transat-Air Canada : la date butoir est dépassée et ne sera pas prolongée

  • Aviation
  •   16-02-2021  8:43
  •   Pax Global Media

Arrangement Transat-Air Canada : la date butoir est dépassée et ne sera pas prolongée
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Au lendemain de la date butoir pour l'arrangement prévu entre Transat et Air Canada, Transat a été informée par Air Canada qu'Air Canada n'acceptera pas de la prolonger. La « Convention d'arrangement » demeure néanmoins en vigueur dans toutes ses dispositions – « tant qu'il n'y est pas mis fin par une des parties ».

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Dans une mise au point concernant l'arrangement publiée aujourd’hui (16 février), Transat rappelle que, même si le gouvernement canadien a approuvé l'Arrangement, celui-ci doit encore recevoir l'approbation de la Commission européenne.

Or, la Commission a demandé des renseignements additionnels de la part des parties et une décision est désormais attendue seulement au cours de la première moitié de 2021.

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« Il n'y aucune certitude… »

La Date butoir établie au 15 février 2021 étant donc à présent dépassée, sans que l'approbation de la Commission ait été obtenue « chacune de Transat et Air Canada sont désormais en droit de mettre fin à la Convention d'arrangement moyennant un avis à l'autre partie. Tant qu'il n'y est pas mis fin par une des parties, la Convention d'arrangement demeure en vigueur dans toutes ses dispositions ».

Entre-temps, Transat et Air Canada continuent de discuter des modifications potentielles qui pourraient être nécessaires à la Convention d'arrangement. C’est dans le cadre de ces discussions que Transat a été informée qu'Air Canada n'acceptera pas de prolonger la Date butoir.

Dans ces circonstances, même si la Convention d'arrangement était modifiée, Air Canada et Transat conserveraient la faculté d'y mettre fin à tout moment. 

Il n'y aucune certitude qu'une entente interviendra au niveau de telles modifications ou qu'Air Canada ou Transat ne mettra pas fin à la Convention d'arrangement si les circonstances le justifient.


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