Annulations et retards de vols: «Connaissez vos droits!» dit Ottawa aux passagers

  • Aviation
  •   14-08-2022  14:02
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Annulations et retards de vols: «Connaissez vos droits!» dit Ottawa aux passagers
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Réagissant à l’information selon laquelle Air Canada a simplement remis un tapis de yoga à des passagers dont un vol a été annulé, le gouvernement du Canada fait de nouveau valoir le rôle que peut jouer, dans de telles circonstances, le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) – mieu connue sous son surnom de « Charte des voyageurs aériens ».

« Il n'est jamais acceptable de faire dormir des passagers sur le plancher d'un aéroport en raison d'un vol retardé ou annulé », réitèrent les ministres fédéraux Omar Alghabra (Transports), Jean-Yves Duclos (Santé), Marco Mendicino (Sécurité publique) et Randy Boissonnault (Tourisme) dans une déclaration publiée vendredi (12 août).

 

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« Consignez tout incident à chaque étape de votre voyage »

Les ministres encouragent fortement les Canadiens à connaître leurs droits en vertu du règlement que l’Office des transports du Canada (OTC) a mis en place pour protéger les voyageurs aériens.

« À chaque étape de leur voyage, les passagers devraient consigner tout incident qui se produit, car ils pourraient être admissibles à une indemnisation », soulignent-ils.


La pénurie de membres d'équipage n’est pas (toujours) une excuse

Les ministres rappellent que dans une décision récente, l'OTC a déterminé que l'annulation du vol d'un voyageur, en raison d'une pénurie de membres d'équipage, était attribuable à la compagnie aérienne.

Rappelons que WestJet avait annulé le vol du passager le jour même du départ prévu et l’avait réacheminé sur un autre vol le lendemain. Bien que le passager soit arrivé à sa destination avec 21 heures de retard, la compagnie refusait de l’indemniser, prétextant que l’annulation était « nécessaire par souci de sécurité » en raison de l’absence de membres d’équipage.

L’OTC a donné tort à WestJet – et à tout autre transporteur qui ferait de même.

« Le voyageur était alors admissible à une indemnisation. Les compagnies aériennes doivent respecter les exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens. Sinon, elles peuvent être assujetties à des mesures d'application de la loi de la part de l'OTC », précisent les ministres.


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Un nouveau règlement en vigueur le 8 septembre

Les ministres soulignent qu’en plus du règlement qui s'applique déjà aux annulations et aux retards liés aux pénuries de personnel, un nouveau règlement entrera en vigueur le 8 septembre. Ce règlement s'appliquera aux vols futurs qui sont annulés pour des raisons indépendantes de la volonté d'une compagnie aérienne.

« Ces situations comprennent des phénomènes météorologiques majeurs, une pandémie, ainsi que des situations où il n'est pas possible pour la compagnie d'assurer que le passager complète son itinéraire prévu dans un délai raisonnable », expliquent-ils.


Le point sur les mesures

Ci-dessous, nous reproduisons des extraits de la mise à jour publiée le 12 août par les ministres Duclos, Alghabra, Mendicino et Boissonnault pour faire le point sur les mesures prises « pour atténuer la congestion dans les aéroports du Canada, réduire les temps d'attente et les retards, et aider à assurer un déplacement continu des voyageurs ».


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Augmentation du personnel pour le contrôle de sécurité et le traitement des douanes 

Depuis avril, plus de 1 600 agents de contrôle de l'ACSTA ont été embauchés partout au Canada.

Les efforts visant à accroître les niveaux de dotation des agents de contrôle dans tous les aéroports se poursuivent, y compris à l'aéroport international Montréal-Trudeau et à l'aéroport international de Calgary.


Simplification du traitement des douanes à l'aéroport international Toronto Pearson 

Il y a maintenant 12 portes électroniques et 30 nouvelles bornes d'inspection primaire (BIP) à l'aéroport international Toronto Pearson. Celles-ci permettront de faciliter l'entrée et d'accélérer le traitement des voyageurs.

Il y a eu une diminution importante du nombre d'aéronefs mis en attente à l'aéroport international Toronto Pearson, notamment grâce aux efforts continus de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) visant à réduire les temps d'attente pour le traitement à la frontière. De plus, la semaine passée, près de 1,5 million de voyageurs ont réussi à utiliser l'application ArriveCAN.


Collaboration avec les partenaires de l'industrie pour trouver des solutions 

Au cours des dernières semaines, le ministre Alghabra a parcouru le pays afin de rencontrer les hauts dirigeants de plusieurs compagnies aériennes et aéroports de toutes tailles pour veiller à ce que la poursuite de la collaboration et les mesures continues puissent contribuer à réduire davantage les retards et à s'assurer que les voyageurs peuvent se rendre efficacement à leur destination. D'autres réunions semblables seront tenues au cours des prochaines semaines.

De plus, des représentants de Transports Canada rencontrent régulièrement des représentants des aéroports et des compagnies aériennes, de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de l'ASFC et de NAV CANADA afin de trouver des solutions pour résoudre les problèmes de congestion qui nuisent aux voyages.


Amélioration de l'application ArriveCAN 

Le gouvernement du Canada continue d'apporter des améliorations à l'application ArriveCAN afin que celle-ci soit plus rapide et plus facile à utiliser pour les voyageurs.

  • Les voyageurs qui arrivent aux aéroports internationaux de Toronto Pearson, de Vancouver ou de Montréal-Trudeau peuvent gagner du temps en utilisant la fonction optionnelle de Déclaration de l'ASFC faite à l'avance dans ArriveCAN pour soumettre leur déclaration de douane et d'immigration avant l'arrivée.
  • Les données provisoires relatives à l'utilisation pour les aéroports de Toronto Pearson et de Vancouver indiquent que l'utilisation de la fonction optionnelle de Déclaration de l'ASFC faite à l'avance réduit d'environ un tiers le temps qu'un voyageur passe à une borne.
  • Au cours des prochains mois, cette fonction optionnelle sera également offerte aux voyageurs qui arrivent aux aéroports internationaux de Calgary, d'Edmonton, de Winnipeg, de Billy Bishop de Toronto, d'Ottawa, de Québec et d'Halifax.







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