Dimanche,  29 janvier 2023  0:01

Animaux de soutien émotionnel: l’OTC dit non aux lapins; oui aux chiens… mais à plusieurs conditions!


Animaux de soutien émotionnel: l’OTC dit non aux lapins; oui aux chiens… mais à plusieurs conditions!
[aircanada.com]

Dans une décision préliminaire publiée le 14 décembre, l’Office des transports du Canada (OTC) conclut que les transporteurs subiraient « une contrainte excessive » si on les obligeait à accepter d’autres espèces que les chiens – un lapin par exemple – en tant qu’animaux de soutien émotionnel (ASE).

Quant aux chiens de soutien émotionnel (CSE), l’OTC leur dit oui… mais établit plusieurs conditions !

La décision fait suite à six demandes dans lesquelles les demandeurs réclament le droit de prendre les transports avec un animal de soutien émotionnel. L’une de ces demandes émanait d’une personne handicapée qui a la phobie des chiens et qui a besoin de se déplacer avec son lapin pour pallier son handicap.


LIRE PLUS – Le nouveau Règlement de l’OTC concernant les remboursements est maintenant en vigueur 


Animal d’« assistance » ou de « soutien émotionnel » ?

L’OTC souligne qu’il faut bien distinguer l’animal de soutien émotionnel (ASE) du « chien d’assistance » (ou chien-guide dressé).

Ce dernier est décrit comme « un chien qui a reçu, de la part d’un organisme ou d’une personne spécialisé en formation de chiens d’assistance, une formation individualisée à la tâche pour répondre aux besoins liés au handicap d’une personne handicapée ».

À l’inverse, les ASE n’effectuent aucune tâche. C’est plutôt leur présence qui procure du réconfort ou un soutien affectif aux personnes ayant un handicap attribuable à des troubles de santé mentale.

Au Canada, les transporteurs ont depuis longtemps l’obligation de transporter les chiens d’assistance dans tous les modes de transport de compétence fédérale.

Toutefois, le Canada n’a PAS de règlement qui les oblige à transporter des ASE.

L’OTC souhaite donc trouver un juste équilibre entre les intérêts des personnes handicapées qui utilisent des ASE et les intérêts de l’industrie et des voyageurs, souvent réfractaires aux ASE.


L’expérience des États-Unis

Aux États-Unis, une réglementation obligeant les transporteurs à accepter les ASE a été en vigueur à partir de 2008. La règle a toutefois été modifiée en 2021 – notamment en raison d’une augmentation signalée du nombre de cas de mauvais comportements d’ASE.

Des incidents ont aussi mis en cause des voyageurs faisant passer frauduleusement leur animal de compagnie pour un animal d’assistance. En outre, des gens ont demandé à transporter des espèces animales inhabituelles à bord des aéronefs, ce qui a entrainé des perturbations – en plus de miner la confiance du public dans les animaux d’assistance légitimes.

Bref, aux États-Unis, la nouvelle règle en vigueur depuis le 11 janvier 2021 permet toujours aux passagers handicapés de prendre des vols avec des chiens d’assistance dument dressés.

Quant aux ASE, ils ne sont pas interdits, mais ils sont maintenant considérés au même titre que de simples animaux de compagnie.

Résultat : de nombreux transporteurs aériens refusent maintenant de transporter les ASE en cabine, sauf ceux qui sont transportés dans des cages de transport, moyennant des frais – comme tout autre animal de compagnie.


L’OTC veut des balises

Mais revenons au Canada.

La décision préliminaire de l’OTC établit donc qu’il serait excessivement contraignant d’imposer aux transporteurs d’accepter d’autres espèces que des chiens en tant qu’ASE. Tant pis pour les chats, les boas et autres poneys !

Mais même dans le cas où l’ASE est effectivement un chien de soutien émotionnel (un CSE), l’OTC reconnait clairement le besoin de balises – car « si le transport de CSE n’est pas réglementé, les transporteurs se verraient imposer une contrainte excessive ».

Toutefois, « avec des conditions et des garanties appropriées », la contrainte des transporteurs ne serait pas excessive, dixit l’OTC.


Des mesures d’atténuation

De façon préliminaire, l’OTC établit donc les conditions ci-dessous pour gérer les risques inhérents au transport de CSE.

1. La personne handicapée fournit au transporteur, au moins 96 heures avant le transport, la documentation suivante :

  • documents délivrés par un médecin traitant ou un professionnel de la santé qui prouvent que la personne a un handicap lié à la santé mentale et a besoin d’être accompagnée d’un CSE dans les transports;
  • documents délivrés par un vétérinaire qui prouvent que le CSE a reçu tous ses vaccins;
  • certificat délivré par un vétérinaire, datant d’au plus une semaine avant le départ initial prévu, attestant que l’état de santé du CSE lui permet de voyager, notamment qu’il n’a pas de maladies contagieuses, de tiques, ni de puces.

2. Le CSE doit rester pendant toute la durée du trajet dans une cage de transport adéquate qui doit pouvoir tenir et rester devant le siège que la personne handicapée occupe ou, dans un aéronef, sous le siège qui se trouve devant elle. La cage de transport doit satisfaire aux conditions et aux restrictions du transporteur pour pouvoir être transportée dans la cabine.

3. La personne handicapée peut démontrer au transporteur que son CSE satisfait à toutes les exigences de transport, d’entrée ou de sortie en vigueur au lieu géographique de destination ou de provenance, ce qui inclut celle de fournir toute la documentation exigée, s’il y a lieu.

Si toutes ces conditions sont respectées, le transporteur devrait accepter le passager et son CSE, et ce, sans frais supplémentaires.

Par contre, même si toutes les conditions sont respectées, l’OTC reconnaît au transporteur le droit de refuser de le transporter s’il « compromet la santé ou la sécurité des autres parce qu’il manifeste un comportement agressif ou indésirable et incontrôlé, ou qu’il jappe, grogne ou gémit ».


Une décision préliminaire… bientôt définitive ?

Répétons-le : la décision publiée le 14 décembre est préliminaire. Les parties concernées ont l’occasion de faire valoir à l’OTC jusqu’au 30 janvier pourquoi elles croient que l’Office ne devrait pas rendre définitives ses conclusions préliminaires.

Les parties et autres personnes intéressées à soumettre leurs commentaires sur les conclusions préliminaires peuvent consulter la décision pour les instructions.

 




Pour toute l’actualité du voyage : abonnez-vous à PAX. Suivez-nous sur FacebookLinkedIn et Twitter.


Indicateur