Samedi,  10 décembre 2022  0:23

Une organisation intente des poursuites contre ArriveCAN et les mesures de quarantaine

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  •   25-08-2022  12:53
  •   Pax Global Media

Une organisation intente des poursuites contre ArriveCAN et les mesures de quarantaine
[Justice Centre for Constitutional Freedoms]
Pax Global Media

L’organisation Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF) a déposé hier (24 août) une poursuite devant la Cour fédérale du Canada, au nom de 11 Canadiens qui ont été condamnés à une amende pour ne pas avoir utilisé le système ArriveCAN et/ou à qui a été imposé une quarantaine de 14 jours après leur retour de l'étranger.


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Les requérants impliqués dans cette contestation judiciaire ont reçu des amendes allant jusqu'à 8500 $ chacun et ont été contraints de divulguer des informations médicales privées via ArriveCAN.

La contestation judiciaire vise à annuler l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN et à déclarer inconstitutionnelles les exigences de quarantaine de 14 jours pour les Canadiens qui refusent d'utiliser ArriveCAN à leur retour au pays.

Le JCCF rappelle qu’ArriveCan a été initialement mis en œuvre en avril 2020 pour obliger les citoyens canadiens qui rentrent chez eux à soumettre des plans de quarantaine en raison de la COVID. L’application a été rendue obligatoire pour les voyageurs aériens le 21 novembre 2020. En février 2021, le gouvernement fédéral l’a aussi exigée pour tous les voyageurs terrestres. Après le déploiement des vaccins COVID, les voyageurs ont dû télécharger leurs certificats de vaccination sur l'appli.


Le cas de Matthew Leccese

Le JCCF rapporte que Matthew Leccese, l'un des demandeurs, s'est rendu aux États-Unis pendant 25 minutes afin de récupérer des pièces pour son véhicule. À son retour, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a exigé qu'il présente son certificat de vaccination via ArriveCAN.

M. Leccese a refusé parce que ArriveCAN lui posait des problèmes de confidentialité, mais il a proposé de présenter son certificat de vaccination. L'ASFC a refusé d'accepter son certificat papier et lui a remis une contravention de 7210 $ pour ne pas avoir utilisé ArriveCAN.


Le cas d’Alexander Macdonald

Le JCCF présente aussi le cas d’Alexander Macdonald. Cet autre demandeur a tenté de traverser la frontière américaine en avril 2022. Les agents frontaliers américains lui ont refusé l'entrée et l'ont autorisé à rentrer au Canada sans problème. Il a tenté de traverser à nouveau la frontière américaine en juillet 2022 et s'est vu de nouveau refuser l'entrée et a été renvoyé du côté canadien de la frontière.

Cette fois, un agent de l'ASFC a ordonné à M. Macdonald de télécharger ArriveCAN et de se soumettre à la quarantaine de 14 jours, alors qu'il n'avait jamais mis les pieds aux États-Unis.


Le cas d’Amanda Yates

Autre exemple cité par le JCCF : celui d’Amanda Yates, qui est rentrée au Canada par un passage terrestre.

Son mari a utilisé ArriveCAN en leur nom, mais un pépin dans le système les a envoyés au contrôle secondaire. Elle a refusé de divulguer son statut vaccinal et a été condamnée à une amende et à une quarantaine de 14 jours. Son mari a divulgué son statut vaccinal et n'a pas été mis en quarantaine, bien qu'il vive dans la même maison que Mme Yates.


Problèmes de fonctionnement

Le JCCF évoque aussi les problèmes de fonctionnement d’ArriveCAN, rappelant que l’application a transmis un message automatisé à plus de 10 000 Canadiens vaccinés, les obligeant à rester en quarantaine pendant 14 jours.

« Il a fallu 12 jours au gouvernement pour informer les personnes concernées que l'application avait mal fonctionné », déplore l’organisation.


Responsable de retards ?

Le JCCF mentionne que l’appli ArriveCAN continue de faire l'objet de vives critiques pour avoir créé des retards massifs aux points de passage internationaux.

« En juillet 2022, l'aéroport international Pearson de Toronto s'est classé au premier rang des pires aéroports en termes de retards et des retards importants ont également été signalés à l'aéroport international Pierre Elliot Trudeau de Montréal », rappelle-t-on.


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Un ministre dans le déni ?

Le JCCF rapporte que le ministre des Transports a défendu ArriveCan comme étant vital pour prévenir la propagation du Covid « malgré les preuves que les vaccins ne peuvent pas arrêter la transmission ou l'infection ».

L’organisation relève aussi que le ministre a affirmé qu'ArriveCan n'était pas à l'origine de l'arriéré actuel des voyages – « malgré les preuves que les agents de l'ASFC ont déclaré qu'il était en fait à l'origine des retards ».


En attente d’une date de procès

Pour ces raisons, le JCCF a déposé un avis de requête contre le gouvernement fédéral et attend une date de procès.

« Le Centre de justice a entendu des milliers de Canadiens qui ont subi les conséquences négatives de l'obligation du gouvernement fédéral d'utiliser ArriveCan. Des milliers de citoyens respectueux des lois se sont vu imposer des amendes exorbitantes simplement pour être retournés dans leur pays d'origine. Le traitement différentiel et la discrimination entre les voyageurs vaccinés et non vaccinés défient également la science, que le gouvernement fédéral prétend suivre », conclut Eva Chipiuk, avocate dans cette affaire.






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